5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Description
:
Fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Identifiant interne
:
EP2532
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18937000
Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 bis rue de la Paix
Ville
:
Gennevilliers
Code postal
:
92230
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre conclu à compter du 7 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT. Le candidat remet obligatoirement, par voie postale ou en main propre contre récépissé, au plus tard avant la date limite de remise des plis, un échantillon, tel que précisé dans le règlement de la consultation. Les échantillons ne constituant pas un investissement significatif au sens de l'article R.2151 15 du code de la commande publique, aucune indemnité ne sera versée aux candidats. Ces échantillons ne seront pas restitués aux candidats.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/06/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5oX5Qhh7c7
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5oX5Qhh7c7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE