800000 800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 800000 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 800000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SWILE SAS CON-0001 2025-05-22Z 2025-05-22Z ORG-0001 2025-646 TEN-0001 TPA-0001 SWILE SAS ORG-0003 29 false false https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france ORG-0001 CCI France LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 18750002000073 Sophie COUSTEAU +33 1 44 45 37 00 marchespublics@ccifrance.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy pointoise cedex 95027 FR105 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 +33 1 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.swile.co/fr https://www.swile.co/fr large ORG-0003 SWILE SAS MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 82401217300046 +331 76 36 02 85 secteur.public@swile.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b594bb63-0cf1-47b4-9715-4cd64a81bdc9 4617350a-6ffb-4553-a0eb-144c7f467c4a 2025-06-05Z 08:48:49.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga econ-aff ORG-0001 Droit français Droit français Droit français CrossBorderLaw Droit Français open 552770ad-3348-445d-b91c-ed6560ed03eb-01 2025-646 Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées. Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées. services 66133000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les critères sont définis dans les documents de la consultation quality Méthodologie et qualité du service - modalité de gestion des commandes et suivi de la prestation Méthodologie et qualité du service - modalité de gestion des commandes et suivi de la prestation quality Délai de fabrication, livraison des cartes et sécurisation des données et de la livraison Délai de fabrication, livraison des cartes et sécurisation des données et de la livraison quality Mesures prises, actuelles et/ou futures, pour l’exécution de la prestation dans le cadre de la Responsabilité Sociétale et Environnementale Mesures prises, actuelles et/ou futures, pour l’exécution de la prestation dans le cadre de la Responsabilité Sociétale et Environnementale cost Coût Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 true 552770ad-3348-445d-b91c-ed6560ed03eb-01 false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-646 Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de CCI France et prestations associées Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées. services L'accord-cadre est reconductible dans les conditions décrites dans les documents de la consultation 66133000 FR105 FRA 12 2000-01-01Z 25-62990 3.2.5 CCI France SWILE SAS 2025-06-06 2025-06-30 416 Titres restaurant 92 Titres restaurant dématérialisés pour les salariés de CCI France Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-62990 du 05/06/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-62990
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI France
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Identifiant de la procédure : 4617350a-6ffb-4553-a0eb-144c7f467c4a
Avis précédent : 552770ad-3348-445d-b91c-ed6560ed03eb-01
Identifiant interne : 2025-646
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit français - Droit français
Droit français -
Droit transnational applicable : Droit Français
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de CCI France et prestations associées
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Identifiant interne : 2025-646
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 552770ad-3348-445d-b91c-ed6560ed03eb-01
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible dans les conditions décrites dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et qualité du service - modalité de gestion des commandes et suivi de la prestation
Description : Méthodologie et qualité du service - modalité de gestion des commandes et suivi de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de fabrication, livraison des cartes et sécurisation des données et de la livraison
Description : Délai de fabrication, livraison des cartes et sécurisation des données et de la livraison
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises, actuelles et/ou futures, pour l’exécution de la prestation dans le cadre de la Responsabilité Sociétale et Environnementale
Description : Mesures prises, actuelles et/ou futures, pour l’exécution de la prestation dans le cadre de la Responsabilité Sociétale et Environnementale
Critère :
Type : Coût
Description : Coût
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont définis dans les documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : CCI France
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-646
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : CCI France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI France
Numéro d’enregistrement : 18750002000073
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sophie COUSTEAU
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : +33 1 44 45 37 00
Adresse internet : https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pointoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : +331 76 36 02 85
Adresse internet : https://www.swile.co/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.swile.co/fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b594bb63-0cf1-47b4-9715-4cd64a81bdc9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 08:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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