16 www.marches-publics.gouv.fr www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 75 Paris 75015 FR101 FRA 11004301500012 Guillaume SOUBERBIELLE +33 1 55 55 12 31 guillaume.souberbielle@education.gouv.fr www.greffe.ta-paris@juradm.fr www.greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750111101763 2.3 eforms-sdk-1.13 d6b2d209-5e3b-4831-ace7-f09259ecd09b cb5c9b70-2efa-434d-b782-ab1cd8c87759 2025-06-05Z 08:49:15.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open true publication dématérialisée MEN-SG-AOO-25040 Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées services Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2 500 000 euros HT (soit 3 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancée, et indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante : MEN-SG-AOO-25040 et lancer la recherche. Les prix sont forfaitaires et unitaires selon les prestations. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Se reporter au règlement de la consultation pour capacités minimales requises au niveau professionnel, technique et financier. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées. Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire, le candidat devant obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (Cf. CCAP). La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4500000 2500000 72260000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique de l'offre per-exa 15 quality Pertinence des moyens consacrés au projet per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-03Z 16:00:00.000Z 2025-07-03Z 16:30:00.000Z Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-25040 Solution de vote électronique Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées services Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de trente-six (36) mois. other other 4500000 2500000 72260000 FR101 FRA 36 25-63013 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 2025-06-06 2025-07-03T16:00:00.000Z 2025-07-03 163 Informatique (prestations de services) 75 Solution de vote électronique Avis de marché - Avis n° 25-63013 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-63013
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées
Description : Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées
Identifiant de la procédure : cb5c9b70-2efa-434d-b782-ab1cd8c87759
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : publication dématérialisée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2 500 000 euros HT (soit 3 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancée, et indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante : MEN-SG-AOO-25040 et lancer la recherche. Les prix sont forfaitaires et unitaires selon les prestations. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Se reporter au règlement de la consultation pour capacités minimales requises au niveau professionnel, technique et financier. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées. Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire, le candidat devant obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (Cf. CCAP). La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution de vote électronique
Description : Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25040
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de trente-six (36) mois.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens consacrés au projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2025 à 16:30
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume SOUBERBIELLE
Adresse électronique : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 12 31
Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : www.greffe.ta-paris@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6b2d209-5e3b-4831-ace7-f09259ecd09b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 08:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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