5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES
Description
:
FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES
Identifiant interne
:
AN2025/001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT-DENIS
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CF reglement de la consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES - 11 JUILLET 2025 A 15H00 – Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au Reglement de la Consultataion. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : - l’acte d’engagement dûment complété ; - la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire dûment complété ; - Le bordereau de prix unitaire (BPU) - le cadre de réponse technique complété par le candidat ; - le cas échéant, la demande d’acceptation des sous-traitants - RIB. L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Prix de l'offre 60% - Qualité de l'offre 35% - Performances environnementales 5% -Les critères détaillés de jugement des offres sont au RC, le contenu de la candidature et les critères de son jugement sont au RC, pour tout renseignement complémentaire contacter marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/07/2025
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. Référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. Recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. Recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. Recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorties, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL