ad89ddc0-607a-449a-bcf0-b34be5b72456-03 cor-buy Modification de la DLRO au 10/07/2025 à 16:00 et la date d'ouverture des plis est reportée au 11/07/2025 16 false false http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr ORG-0002 Département du Val-de-Marne Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Direction de la Logistique Créteil cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne 3994 dl@valdemarne.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cc320541-2447-4e51-9b51-2ffa26f20583 7d8b02ae-c9bf-4e3c-9740-c1daadd00ebc 2025-06-05+02:00 10:49:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. exg-natl Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. epo-notice 1 3 true open false DL-2025-03 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES ET DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES DEPARTEMENTAUX La présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées, de consommables et accessoires ainsi que de pneumatiques rechapés pour les véhicules départementaux. Le besoin porte sur toutes les pièces détachées d'origine/adaptables (mécanique, carrosserie, sellerie, électricité, filtration, essuyage, freinage…), d'accessoires, consommables et composants divers ainsi que de pneumatiques rechapés (de toutes dimensions existantes) nécessaires à la maintenance et à l'exploitation des véhicules automobiles départementaux mais aussi pour les véhicules nouvellement acquis ou qui seront acquis, qu'il s'agisse de nouveaux modèles ou de nouvelles versions. La livraison est une condition du présent marché qui ne peut en aucun cas être refusée par le titulaire tout au long de l'exécution du marché. Néanmoins, l'administration souhaite, lorsque les conditions le permettent, que soit offerte la possibilité de prendre livraison des articles directement à l'adresse du dépôt de la société titulaire (non obligatoire). supplies Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. 1100000 580000 34300000 34324000 34351100 FR107 FRA LOT-0004 slc-stand-other Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. slc-stand-other Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. slc-stand-other Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. not-allowed no-eu-funds true FRA DL-2025-03 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr none epo-notice not-allowed required no performance poi-exa 50 price Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif poi-exa 30 quality Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement. poi-exa 20 quality Délai de disponibilité des pièces hors stock ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 6 Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 ORG-0004 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z 2025-07-10+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-11+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 Fourniture de pièces détachées d'origine/adaptables pour les véhicules légers de marques Renault et Dacia Le besoin porte sur toutes les pièces détachées relatives aux véhicules départementaux de marques Renault ou Dacia définis plus haut, mais aussi aux véhicules nouvellement acquis ou qui seront acquis, qu'il s'agisse de nouveaux modèles ou nouvelles versions, que ces pièces soient d'origine ou adaptables. Ces pièces détachées appartiennent à toutes les familles techniques définies par les constructeurs : mécanique, carrosserie, sellerie, électricité, filtration, essuyage, freinage, etc. Pièces de réemploi Dans le cas où les pièces détachées demandées font partie des catégories de pièces autorisées dans le cadre du réemploi, et dès lors qu'elles sont disponibles, le fournisseur devra systématiquement les proposer au pouvoir adjudicateur en alternative aux pièces neuves. supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 80 000 Euros - Maximum : 175 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation. pollu-prev 400000 34300000 FR107 FRA 2025-10-13+02:00 2029-10-12+02:00 3 LOT-0005 slc-stand-other Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise slc-stand-other Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-stand-other Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. not-allowed no-eu-funds true FRA DL-2025-03 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-notice none required not-allowed no performance poi-exa 50 price Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif poi-exa 30 quality Valeur technique sur la base du Mémoire technique à compléter intégralement poi-exa 20 quality Délai de disponibilité des pièces hors stock ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 6 Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 ORG-0004 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z 2025-07-10+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-11+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 Fourniture de pneumatiques Ce lot 2 concerne l'achat de pneumatiques. Le titulaire devra être en capacité de fournir toutes les dimensions existantes et plus particulièrement celles mentionnées ci-dessous. Les pneumatiques seront exclusivement rechapés, conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le titulaire du marché de fourniture de pneumatiques aura la plus large gamme de pneumatiques rechapés possible en termes de modèle, type, indice de vitesse et pourra fournir aussi bien des pneus tous temps (« été ») que des pneus mixtes (« 4 saisons ») et pneus hiver (« neige ») (cf. art 4.3 du CCP). supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 10 000 Euros - Maximum : 60 000 Euros HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.. « Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation. pollu-prev 80000 34324000 FR107 FRA 2025-10-13+02:00 2029-10-12+02:00 3 LOT-0006 slc-stand-other Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise slc-stand-other Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-stand-other Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. not-allowed no-eu-funds true FRA FRA DL-2025-03 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-notice none performance no not-allowed required poi-exa 50 price Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif poi-exa 30 quality Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement poi-exa 20 quality Délai de disponibilité des pièces hors stock ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 6 Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 ORG-0004 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z 2025-07-10+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-11+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 Fourniture d'accessoires et de consommables divers pour les véhicules départementaux Les produits de ce lot concernent des pièces de rechange multimarques considérées comme des biens consommables ainsi que des accessoires divers pour l'automobile. Liste des produits, articles et prestations (cf.4.3 du CCP). supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 10 000 Euros - Maximum : 40 000 Euros HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.. « Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation. pollu-prev 100000 34351100 FR107 FRA 2025-10-13+02:00 2029-10-12+02:00 3 25-63043 25-51615 3.2.5 Département du Val-de-Marne 2025-06-06 2025-07-10T16:00:00+02:00 2025-08-05 266 Pièces détachées 94 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES ET DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES DEPARTEMENTAUX Avis de marché - Avis n° 25-63043 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-63043
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES ET DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES DEPARTEMENTAUX
Description : La présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées, de consommables et accessoires ainsi que de pneumatiques rechapés pour les véhicules départementaux. Le besoin porte sur toutes les pièces détachées d'origine/adaptables (mécanique, carrosserie, sellerie, électricité, filtration, essuyage, freinage…), d'accessoires, consommables et composants divers ainsi que de pneumatiques rechapés (de toutes dimensions existantes) nécessaires à la maintenance et à l'exploitation des véhicules automobiles départementaux mais aussi pour les véhicules nouvellement acquis ou qui seront acquis, qu'il s'agisse de nouveaux modèles ou de nouvelles versions. La livraison est une condition du présent marché qui ne peut en aucun cas être refusée par le titulaire tout au long de l'exécution du marché. Néanmoins, l'administration souhaite, lorsque les conditions le permettent, que soit offerte la possibilité de prendre livraison des articles directement à l'adresse du dépôt de la société titulaire (non obligatoire).
Identifiant de la procédure : 7d8b02ae-c9bf-4e3c-9740-c1daadd00ebc
Identifiant interne : DL-2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de pièces détachées d'origine/adaptables pour les véhicules légers de marques Renault et Dacia
Description : Le besoin porte sur toutes les pièces détachées relatives aux véhicules départementaux de marques Renault ou Dacia définis plus haut, mais aussi aux véhicules nouvellement acquis ou qui seront acquis, qu'il s'agisse de nouveaux modèles ou nouvelles versions, que ces pièces soient d'origine ou adaptables. Ces pièces détachées appartiennent à toutes les familles techniques définies par les constructeurs : mécanique, carrosserie, sellerie, électricité, filtration, essuyage, freinage, etc. Pièces de réemploi Dans le cas où les pièces détachées demandées font partie des catégories de pièces autorisées dans le cadre du réemploi, et dès lors qu'elles sont disponibles, le fournisseur devra systématiquement les proposer au pouvoir adjudicateur en alternative aux pièces neuves.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Date de fin de durée : 12/10/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 80 000 Euros - Maximum : 175 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de disponibilité des pièces hors stock
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de pneumatiques
Description : Ce lot 2 concerne l'achat de pneumatiques. Le titulaire devra être en capacité de fournir toutes les dimensions existantes et plus particulièrement celles mentionnées ci-dessous. Les pneumatiques seront exclusivement rechapés, conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le titulaire du marché de fourniture de pneumatiques aura la plus large gamme de pneumatiques rechapés possible en termes de modèle, type, indice de vitesse et pourra fournir aussi bien des pneus tous temps (« été ») que des pneus mixtes (« 4 saisons ») et pneus hiver (« neige ») (cf. art 4.3 du CCP).
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Date de fin de durée : 12/10/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 10 000 Euros - Maximum : 60 000 Euros HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.. « Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire technique à compléter intégralement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de disponibilité des pièces hors stock
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture d'accessoires et de consommables divers pour les véhicules départementaux
Description : Les produits de ce lot concernent des pièces de rechange multimarques considérées comme des biens consommables ainsi que des accessoires divers pour l'automobile. Liste des produits, articles et prestations (cf.4.3 du CCP).
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Date de fin de durée : 12/10/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 10 000 Euros - Maximum : 40 000 Euros HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.. « Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de disponibilité des pièces hors stock
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de la Logistique
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : dl@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : ad89ddc0-607a-449a-bcf0-b34be5b72456-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la DLRO au 10/07/2025 à 16:00 et la date d'ouverture des plis est reportée au 11/07/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc320541-2447-4e51-9b51-2ffa26f20583 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 10:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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