16 http://www.ecologie.gouv.fr ORG-0001 DGEC 92 Puteaux 92550 FR105 FRA 12008701000068 marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr +33140812122 +33140819397 marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil 95 Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 +33130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2528321e-a2de-4217-9558-a52b8bd9bbaf 4b1b0161-d9f4-4d76-ad0b-9631fd1bd4fa 2025-06-05Z 08:50:01.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis RAS CrossBorderLaw RAS epo-procurement-document open false 2024-DGEC-18 Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. services 79419000 RAS Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783828&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783828&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783828&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-07-08Z 12:00:00.000Z 2025-06-20Z 12:00:00.000Z false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 2024-DGEC-18 Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études services 250000 79419000 Paris FR101 FRA 2025-09-01Z UNKNOWN 25-63057 3.2.5 Délégation interministérielle au nouveau nucléaire_ Direction Générale de l'énergie et du climat 2025-06-06 2025-07-08T12:00:00.000Z 2025-07-08 118 Etude 92 75 intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillance de fabrication et d’études de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement) Avis de marché - Avis n° 25-63057 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 25-63057
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGEC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Description : Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études.
Identifiant de la procédure : 4b1b0161-d9f4-4d76-ad0b-9631fd1bd4fa
Identifiant interne : 2024-DGEC-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
RAS
Droit transnational applicable : RAS
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Description : Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études
Identifiant interne : 2024-DGEC-18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783828&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783828&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGEC
Organisation qui traite les offres : DGEC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGEC
Numéro d’enregistrement : 12008701000068
Département : 92
Ville : Puteaux
Code postal : 92550
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse électronique : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33140812122
Télécopieur : +33140819397
Adresse internet : http://www.ecologie.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2528321e-a2de-4217-9558-a52b8bd9bbaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 08:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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