16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 CENTRE POMPIDOU Paris 75004 FR101 FRA 18004602100028 Service achat public 0144781233 achat@centrepompidou.fr www.ta-paris.juradm.fr www.ta-paris.juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 848ab625-271e-4f70-af02-f796030357d7 666f4c31-fda2-424c-92f1-81a5bea6c0aa 2025-06-05Z 08:50:07.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 25-CP09-036-AC 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou supplies La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général tiré de l’insuffisance de concurrence de l’accord-cadre n° 24-CP09-034-AC de fourniture de bons d’habillement pour certains agents du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini. L’accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono attributaire). L’accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum annuel de 150 bénéficiaires et avec un nombre maximum annuel de 300 bénéficiaires, selon l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le nombre de bons d’habillement et leurs montants devront être établis conformément au nombre de bénéficiaires et aux forfaits auxquels ils sont éligibles. Le montant estimatif annuel (non contractuel) des commandes est évalué à environ 65 000 € TTC. 260000 18300000 22459000 66133000 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2767178&orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2767178&orgAcronyme=f5j 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-07-07Z 12:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 25-CP09-036-AC 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou supplies Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr circ-econ opp 260000 18300000 22459000 66133000 Paris FR101 FRA 1 Il s’agit d’un accord-cadre conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit marché par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE). Il est reconductible 3 (trois) fois pour une durée d’un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder 4 (quatre) années. 3 25-63062 3.2.5 Centre Pompidou 2025-06-06 2025-07-07T12:00:00.000Z 2025-07-07 150 Habillement 75 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou Avis de marché - Avis n° 25-63062 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-63062
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE POMPIDOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou
Description : 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou
Identifiant de la procédure : 666f4c31-fda2-424c-92f1-81a5bea6c0aa
Identifiant interne : 25-CP09-036-AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général tiré de l’insuffisance de concurrence de l’accord-cadre n° 24-CP09-034-AC de fourniture de bons d’habillement pour certains agents du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini. L’accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono attributaire). L’accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum annuel de 150 bénéficiaires et avec un nombre maximum annuel de 300 bénéficiaires, selon l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le nombre de bons d’habillement et leurs montants devront être établis conformément au nombre de bénéficiaires et aux forfaits auxquels ils sont éligibles. Le montant estimatif annuel (non contractuel) des commandes est évalué à environ 65 000 € TTC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou
Description : 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou
Identifiant interne : 25-CP09-036-AC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Il s’agit d’un accord-cadre conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit marché par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE). Il est reconductible 3 (trois) fois pour une durée d’un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder 4 (quatre) années.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2767178&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2767178&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE POMPIDOU
Numéro d’enregistrement : 18004602100028
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service achat public
Adresse électronique : achat@centrepompidou.fr
Téléphone : 0144781233
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet : www.ta-paris.juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 848ab625-271e-4f70-af02-f796030357d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 08:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>