12883786 RES-0001 selec-w TEN-0001 3273018 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 TEN-0003 3210768 t-esubm 6 CON-0002 CON-0003 LOT-0003 RES-0003 selec-w TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 6400000 t-esubm 6 CON-0005 CON-0004 CON-0006 LOT-0004 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SALLANDRE TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0003 OFFRE CHAPELLEC TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0003 OFFRE PICARDIE TOITURE TEN-0004 no TPA-0004 LOT-0004 OFFRE ERI SAS TEN-0005 no TPA-0001 LOT-0004 OFFRE SALLANDRE TEN-0006 no TPA-0002 LOT-0004 OFFRE CHAPPELEC CON-0001 2025-02-17+02:00 2025-03-14+02:00 CONTRAT SALLANDRE TEN-0001 CON-0002 2025-02-17+02:00 2025-03-14+02:00 CHAPELEC TEN-0002 CON-0003 2025-02-17+02:00 2025-03-14+02:00 CONTRAT PICARDIE TEN-0003 CON-0004 2025-02-17+02:00 2025-03-14+02:00 CONTRAT SALLANDRE 3 TEN-0005 CON-0005 2025-02-17+02:00 2025-03-14+02:00 CONTRAT ERI TEN-0004 CON-0006 2025-02-17+02:00 2025-03-14+02:00 CONTRAT CHAPELEC TEN-0006 TPA-0001 SALLANDRE ORG-0003 TPA-0002 CHAPELLEC ORG-0005 TPA-0003 PICARDIE TOITURE ORG-0007 TPA-0004 ERI ORG-0008 29 ORG-0001 OPH Plaine Commune Habitat Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova 5 bis rue Danielle Casanova Saint-denis 93200 FR106 FRA 48274107100021 0148136204 directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherien PLUIG Montreuil 93105 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr medium ORG-0003 ÉTABLISSEMENT SALANDRE BAGNEUX 92220 FR105 FRA 7320154090038 sme ORG-0005 CHAPELEC Villeneuve-la-Garenne 92396 FR105 FRA 328 781 869 00065 sme ORG-0007 PICARDIE TOITURE Creil 60100 FRE22 FRA 411 408 164 00043 medium ORG-0008 ERI SAS FONTENAY SOUS BOIS 94120 FR107 FRA 572 078 905 00021 2.3 eforms-sdk-1.13 53ee4fc4-8201-47f4-ae97-3f5f09a130f6 973f0ef5-fefd-45c9-9874-282b4f6ba9b3 2025-06-05+02:00 10:53:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 open 5a92749b-c94f-4d18-992f-36ee9be4ed01-02 25TRXETANCHEITE ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES, DE REFECTION DES COUVERTURES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 3 LOTS Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection des toitures terrasses ainsi que les travaux de réfection des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il comporte :Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en trois lots au total, définis comme suit : Lot N°1 : Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Lot N°2 : Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Lot N°3 : L'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour les travaux d'étanchéité et de couverture supérieur ou égal à 10 000,00 Euros HT ayant pour objectif : Des grosses réparations (réfection partielle...), Gros entretiens programmés, Gros entretiens non programmés La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées dans le R.C, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Le lot N°3 est traité à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 350 000 Euros HT, Lot N°2 : 350 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ains que des règles de l'art. Les montants maximums annuels pour chaque lot sont les suivants : Lot N°1 : 700 000 Euros HT, Lot N°2 : 700 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 600 000 Euros HT. Les lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre. Les lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Chacun des lots sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de chacun des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. works 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Les critères d'attribution des futurs marchés subséquents sont plus précisément décrits dans le R.C. SPECIFICITE DU LOT N°3 :Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Rappel de la procédure de l'accord-cadre multi attributaires :Un accord-cadre multi attributaires a pour but de définir les termes régissant des marchés à venir et ne garantit nullement aux titulaires d'être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi attributaires sont appelés marchés subséquents et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin (ce qui est le cas en l'espèce) ou selon une périodicité prévue par l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre seront alors consultés lors de la mise en concurrence pour les marchés subséquents. Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. 6800000 45261420 45261900 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 3 price Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 3 per-exa 40 quality Valeur technique en % 3 per-exa 5 quality critères environnementaux ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 25TRXETANCHEITE1 LOT 1 : CONTRATS D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES ET DE LA COUVERTURE TOUT TYPE DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD-EST ET NORD. Le lot N°1 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°1 est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 350 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 7000 000 Euros HT. Le lot N°1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°1 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. works 45261420 45261900 FR106 FRA 1 Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. 3 LOT-0003 no-eu-funds 3 per-exa 55 price Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 3 per-exa 40 quality valeur technique en % 3 per-exa 5 quality critères environnementaux ENù ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 25TRXETANCHEITE2 LOT 2 : CONTRATS D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES ET DE LA COUVERTURE TOUT TYPE DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET EST Le lot N°2 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°2 est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 350 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 7000 000 Euros HT. Le lot N°2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°2 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. works 45261420 45261900 FR106 FRA 1 Le lot N°2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 55 3 price Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 3 per-exa 40 quality valeur technique en % per-exa 5 3 quality critères environnementaux en % ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 25TRXETANCHEITE3 LOT 3 : TRAVAUX D'ETANCHEITE ET COUVERTURE > = 10 000,00 Euros HT SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE Le lot N°3 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°3 est conclu à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 1 000 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 1 6000 000 Euros HT. Le lot N°3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°3 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. works 45261420 45261900 FR106 FRA 1 Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. 3 2000-01-01Z 25-63084 24-119116 3.2.5 OPH Plaine Commune Habitat ÉTABLISSEMENT SALANDRE CHAPELEC PICARDIE TOITURE ERI SAS 2025-06-06 2025-06-20 117 Etanchéité 93 ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES, DE REFECTION DES COUVERTURES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 3 LOTS Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-63084 du 05/06/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-63084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES, DE REFECTION DES COUVERTURES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 3 LOTS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection des toitures terrasses ainsi que les travaux de réfection des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il comporte :Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en trois lots au total, définis comme suit : Lot N°1 : Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Lot N°2 : Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Lot N°3 : L'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour les travaux d'étanchéité et de couverture supérieur ou égal à 10 000,00 Euros HT ayant pour objectif : Des grosses réparations (réfection partielle...), Gros entretiens programmés, Gros entretiens non programmés La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées dans le R.C, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Le lot N°3 est traité à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 350 000 Euros HT, Lot N°2 : 350 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ains que des règles de l'art. Les montants maximums annuels pour chaque lot sont les suivants : Lot N°1 : 700 000 Euros HT, Lot N°2 : 700 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 600 000 Euros HT. Les lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre. Les lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Chacun des lots sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de chacun des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure : 973f0ef5-fefd-45c9-9874-282b4f6ba9b3
Avis précédent : 5a92749b-c94f-4d18-992f-36ee9be4ed01-02
Identifiant interne : 25TRXETANCHEITE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Les critères d'attribution des futurs marchés subséquents sont plus précisément décrits dans le R.C. SPECIFICITE DU LOT N°3 :Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Rappel de la procédure de l'accord-cadre multi attributaires :Un accord-cadre multi attributaires a pour but de définir les termes régissant des marchés à venir et ne garantit nullement aux titulaires d'être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi attributaires sont appelés marchés subséquents et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin (ce qui est le cas en l'espèce) ou selon une périodicité prévue par l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre seront alors consultés lors de la mise en concurrence pour les marchés subséquents. Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : CONTRATS D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES ET DE LA COUVERTURE TOUT TYPE DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD-EST ET NORD.
Description : Le lot N°1 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°1 est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 350 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 7000 000 Euros HT. Le lot N°1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°1 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Identifiant interne : 25TRXETANCHEITE1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options :
Description des options : Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique en %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 2 : CONTRATS D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES ET DE LA COUVERTURE TOUT TYPE DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET EST
Description : Le lot N°2 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°2 est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 350 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 7000 000 Euros HT. Le lot N°2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°2 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Identifiant interne : 25TRXETANCHEITE2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options :
Description des options : Le lot N°2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique en %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux ENù
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 3 : TRAVAUX D'ETANCHEITE ET COUVERTURE > = 10 000,00 Euros HT SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE
Description : Le lot N°3 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°3 est conclu à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 1 000 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 1 6000 000 Euros HT. Le lot N°3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°3 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.
Identifiant interne : 25TRXETANCHEITE3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options :
Description des options : Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique en %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux en %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12,883,786 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,273,018 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT SALANDRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SALLANDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SALLANDRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,210,768 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CHAPELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHAPELLEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CHAPELEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Lauréat :
Nom officiel : PICARDIE TOITURE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PICARDIE TOITURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT PICARDIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ERI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ERI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT ERI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Lauréat :
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT SALANDRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SALLANDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SALLANDRE 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Lauréat :
Nom officiel : CHAPELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHAPPELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT CHAPELEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone : 0148136204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherien PLUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93105
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT SALANDRE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 7320154090038
Ville : BAGNEUX
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CHAPELEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 328 781 869 00065
Ville : Villeneuve-la-Garenne
Code postal : 92396
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel : PICARDIE TOITURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 411 408 164 00043
Ville : Creil
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : ERI SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 572 078 905 00021
Ville : FONTENAY SOUS BOIS
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53ee4fc4-8201-47f4-ae97-3f5f09a130f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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