19 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-frejus.fr ORG-0001 Ville de Frejus 45 Place Formigé CS70108 Fréjus Cedex 83608 FRL05 FRA 21830061400011 +33 494176600 marchespublics@ville-frejus.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 b3efaad2-ff4d-44e7-929e-5d298c7920ff ecb64652-d4e7-47e3-8908-d2b61cffab0b 2025-06-05Z 10:55:44Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la cont-ent gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence true Concession de service public pour l'attribution du lot de plage n°4 - Plage de Saint-Aygulf Concession de service public pour l'attribution du lot de plage n°4 - Plage de Saint-Aygulf services 8663078 92332000 Saint-Aygulf Saint-Aygulf 83370 FRL05 FRA LOT-0004 ef-stand Capacité économique et financière La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil Capacité technique et professionnelle La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used other Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used other Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service, l’accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr late-all none false no ord-imp 1 quality Projet d'établissement ord-imp 2 quality Qualité et cohérence de l’offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l’exécution de la délégation ord-imp 3 quality Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l’Entreprise » ord-imp 4 price Qualité et cohérence de l’offre au plan financier ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 Se référer au règlement de la consultation ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required 2025-07-18+02:00 12:00:00+02:00 false Saint-Aygulf - Lot 4 Etablissement de plage : locations de matelas/parasol et restauration. Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 306 m² (maximum) -Terrasse : 204 m² (maximum) -Plage : 782 m² (minimum) services Durée de validité des offres : 8 mois true 8663078 92332000 Saint-Aygulf Saint-Aygulf 83370 FRL05 FRA 9 25-63087 3.2.5 Ville de Frejus 2025-06-06 2025-07-18T12:00:00+02:00 2025-06-26 406 Délégation de service public 289 Plage 83 Concession de service public pour l'attribution du lot de plage n°4 - Plage de Saint-Aygulf Avis de marché de concession - Avis n° 25-63087 du 05/06/2025
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-63087
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'attribution du lot de plage n°4 - Plage de Saint-Aygulf
Description : Concession de service public pour l'attribution du lot de plage n°4 - Plage de Saint-Aygulf
Identifiant de la procédure : ecb64652-d4e7-47e3-8908-d2b61cffab0b
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint-Aygulf
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,663,078 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Saint-Aygulf - Lot 4
Description : Etablissement de plage : locations de matelas/parasol et restauration. Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 306 m² (maximum) -Terrasse : 204 m² (maximum) -Plage : 782 m² (minimum)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint-Aygulf
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,663,078 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée de validité des offres : 8 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service, l’accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Projet d'établissement
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et cohérence de l’offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l’exécution de la délégation
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l’Entreprise »
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité et cohérence de l’offre au plan financier
Ordre d’importance : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 Place Formigé CS70108
Ville : Fréjus Cedex
Code postal : 83608
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone : +33 494176600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-frejus.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3efaad2-ff4d-44e7-929e-5d298c7920ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 10:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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