20 ORG-0001 délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice 20 rue du Puits Mauger, RENNES 35000 FRH03 FRA 130 005 093 00047 02 90 09 32 76 02 90 09 32 76 lana.lefranc@justice.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a3655678-3178-4add-91aa-7e5a60632d13 69e2d433-24d5-40de-ba85-b1a81bdcc071 2025-06-05+02:00 11:52:31+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA ORG-0001 epo-procurement-document Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R2123-1 à R.2123-8 et R 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique open CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE services supplies 55510000 FRH03 FRA LOT-0004 epo-procurement-document none performance no FRA lot 1 Bretagne services 55510000 FRH03 FRA 25-63167 3.2.5 délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice 2025-06-06 2025-07-06 304 Repas, traiteur 66 Restauration collective 35 44 14 75 CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE Avis de marché - Avis n° 25-63167 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 44, 14, 75
Annonce n° 25-63167
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE
Description : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE
Identifiant de la procédure : 69e2d433-24d5-40de-ba85-b1a81bdcc071
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R2123-1 à R.2123-8 et R 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot 1
Description : Bretagne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
Numéro d’enregistrement : 130 005 093 00047
Adresse postale : 20 rue du Puits Mauger,
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : 02 90 09 32 76
Adresse électronique : lana.lefranc@justice.gouv.fr
Téléphone : 02 90 09 32 76
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3655678-3178-4add-91aa-7e5a60632d13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 11:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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