269454-2025 cor-buy Au lieu : La date limite de remise des offres est fixée au 17/06/2025 à 12H00 locales (heures Réunion). IL Faut lire : La date limite de remise des offres est re^portée au 30/06/2025 12H00 locales (heures Réunion). 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 1 rue Eliard Laude BP 49 Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marche@tco.re ORG-0003 Tribunal Administratif de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 Saint Denis Cedex 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 eebc65c7-3e6c-45e1-b269-417e7b2eebc7 d114f725-ea39-4557-b1c6-714567f17142 2025-06-05Z 13:54:26Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open false 25DTP067 Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des installations du camping de l'Ermitage-Lagon et création d'une zone technique à Saint-Gilles-les-Bains. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une "Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des installations du camping de l'Ermitage-Lagon et création d'une zone technique à Saint-Gilles-les-Bains". services Le marché est passé à prix forfaitaire. Estimation : 375 246 € HT La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission (OS) et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement(GPA) des travaux exécutés. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 28/04/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 30/06/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale 71310000 1 rue Eliard Laude Le Port 97420 FRY40 FRA LOT-0001 ef-stand Se référer au règlement de consultation sui-act Se référer au règlement de consultation tp-abil Se référer au règlement de consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr Marché financé par les fonds propres de la collectivité none true Le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise. Si le marché est attribué à un groupement conjoints, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement no required not-allowed price Critère Prix noté sur 40 points quality Critère valeur technique noté sur 60 points ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-06-30+04:00 12:00:00+04:00 2025-06-30+04:00 14:00:00+04:00 Cette date et cette heure sont communiquées à titre indicatif et correspondent à la date et à l'heure d'ouverture des plis false none none 25DTP067 Mission de maîtrise d'oeuvre pur le projet de rénovation des installations du camping de l'Ermitage-Lagon et création d'une zone technique à Saint-Gilles-les-Bains Le présent marché a pour objet la réalisation d’une Mission de maitrise d’œuvre pour le projet de rénovation des installations du camping de l’Ermitage-Lagon et création d’une zone technique à Saint-Gilles-les-Bains. services 375246 71310000 1 rue Eliard Laude Le Port 97420 FRY40 FRA 48 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandés de manière ferme dans le marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché 25-63170 3.2.5 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 2025-06-06 2025-06-30T12:00:00+04:00 2025-07-05 19 Assistance technique 974 Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des installations du camping de l'Ermitage-Lagon et création d'une zone technique à Saint-Gilles-les-Bains. Avis de marché - Avis n° 25-63170 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-63170
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des installations du camping de l'Ermitage-Lagon et création d'une zone technique à Saint-Gilles-les-Bains.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une "Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des installations du camping de l'Ermitage-Lagon et création d'une zone technique à Saint-Gilles-les-Bains".
Identifiant de la procédure : d114f725-ea39-4557-b1c6-714567f17142
Identifiant interne : 25DTP067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé à prix forfaitaire. Estimation : 375 246 € HT La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission (OS) et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement(GPA) des travaux exécutés. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 28/04/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 30/06/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pur le projet de rénovation des installations du camping de l'Ermitage-Lagon et création d'une zone technique à Saint-Gilles-les-Bains
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une Mission de maitrise d’œuvre pour le projet de rénovation des installations du camping de l’Ermitage-Lagon et création d’une zone technique à Saint-Gilles-les-Bains.
Identifiant interne : 25DTP067
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandés de manière ferme dans le marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,246 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique noté sur 60 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Cette date et cette heure sont communiquées à titre indicatif et correspondent à la date et à l'heure d'ouverture des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise. Si le marché est attribué à un groupement conjoints, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier : Marché financé par les fonds propres de la collectivité
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 269454-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu : La date limite de remise des offres est fixée au 17/06/2025 à 12H00 locales (heures Réunion). IL Faut lire : La date limite de remise des offres est re^portée au 30/06/2025 12H00 locales (heures Réunion).
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eebc65c7-3e6c-45e1-b269-417e7b2eebc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 13:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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