319572 RES-0001 selec-w TEN-0001 319572 tenders 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-05-28+02:00 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains false 25004/250050 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7BD3A98A-D191-6EC7-65E8241F669703E8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dignelesbains.fr ORG-0002 COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS 50214 Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA 55430 GRANET BRUNELLO Patricia Maire 0492305200 0492320904 correspondre@aws-france.com http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 7BD3A9AA-C328-4CB9-EA7DDD8AEC15B25D 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable Boulevard Peytral Marseille 13282 FRL04 FRA 7BD3A9B9-9AE9-6CB2-4368FFE2696BF1D2 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 SARL ALPES NETTOYAGE ET ENTRETIEN 66 Rte De Gap Sisteron 04200 FRL01 FRA 1621594-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 56c990d1-cbc4-4514-aa57-1afdd4e5b1c5 525d2950-bc51-4d7b-8e37-022dba2a9154 2025-06-05+02:00 12:13:49+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025-CDB-0001 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains Les prestations de nettoyage portent sur les bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains dont la nature est variée : bureaux, locaux, parking, équipements sportifs et divers. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant : - une partie « marché ordinaire » relative aux prestations récurrentes de nettoyage de sites précisément identifiés - une partie « marché à bons de commande » relative aux prestations exceptionnelles de nettoyage pouvant porter sur tout bâtiment La partie « marché ordinaire » s'exécutera classiquement selon les règles de marché et les prix indiqués dans la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) La partie « marché à bons de commande » s'exécutera comme un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les prix stipulés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de début est prévisionnellement fixée au 02/06/2025, la date de début effective sera précisée par ordre de service comme indiqué au cahier des charges services Valeur du marché : 319 572 Eur Ht sur 4 ans incluant les prestations récurrentes et le montant maximal de commande de prestations exceptionnelles à bon de commande 250000 90911200 90911200 Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 20 quality Prise en compte de la notion de développement durable per-exa 50 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 true 201797-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1621594 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains Les prestations de nettoyage portent sur les bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains dont la nature est variée : bureaux, locaux, parking, équipements sportifs et divers. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant : - une partie « marché ordinaire » relative aux prestations récurrentes de nettoyage de sites précisément identifiés - une partie « marché à bons de commande » relative aux prestations exceptionnelles de nettoyage pouvant porter sur tout bâtiment La partie « marché ordinaire » s'exécutera classiquement selon les règles de marché et les prix indiqués dans la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) La partie « marché à bons de commande » s'exécutera comme un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les prix stipulés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de début est prévisionnellement fixée au 02/06/2025, la date de début effective sera précisée par ordre de service comme indiqué au cahier des charges services other other 90911200 90911200 Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA 2025-06-02+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 2000-01-01Z 25-63196 25-34430 3.2.5 COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS SARL ALPES NETTOYAGE ET ENTRETIEN 2025-06-06 2025-09-02 239 Nettoyage de locaux 04 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-63196 du 05/06/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-63196
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains
Description : Les prestations de nettoyage portent sur les bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains dont la nature est variée : bureaux, locaux, parking, équipements sportifs et divers. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant : - une partie « marché ordinaire » relative aux prestations récurrentes de nettoyage de sites précisément identifiés - une partie « marché à bons de commande » relative aux prestations exceptionnelles de nettoyage pouvant porter sur tout bâtiment La partie « marché ordinaire » s'exécutera classiquement selon les règles de marché et les prix indiqués dans la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) La partie « marché à bons de commande » s'exécutera comme un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les prix stipulés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de début est prévisionnellement fixée au 02/06/2025, la date de début effective sera précisée par ordre de service comme indiqué au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 525d2950-bc51-4d7b-8e37-022dba2a9154
Identifiant interne : 2025-CDB-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Valeur du marché : 319 572 Eur Ht sur 4 ans incluant les prestations récurrentes et le montant maximal de commande de prestations exceptionnelles à bon de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains
Description : Les prestations de nettoyage portent sur les bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains dont la nature est variée : bureaux, locaux, parking, équipements sportifs et divers. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant : - une partie « marché ordinaire » relative aux prestations récurrentes de nettoyage de sites précisément identifiés - une partie « marché à bons de commande » relative aux prestations exceptionnelles de nettoyage pouvant porter sur tout bâtiment La partie « marché ordinaire » s'exécutera classiquement selon les règles de marché et les prix indiqués dans la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) La partie « marché à bons de commande » s'exécutera comme un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les prix stipulés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de début est prévisionnellement fixée au 02/06/2025, la date de début effective sera précisée par ordre de service comme indiqué au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1621594
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 201797-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 319,572 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 319,572 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL ALPES NETTOYAGE ET ENTRETIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25004/250050
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7BD3A98A-D191-6EC7-65E8241F669703E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement : 55430
Adresse postale : Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : GRANET BRUNELLO Patricia
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492305200
Télécopieur : 0492320904
Adresse internet : https://www.dignelesbains.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 7BD3A9AA-C328-4CB9-EA7DDD8AEC15B25D
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d’enregistrement : 7BD3A9B9-9AE9-6CB2-4368FFE2696BF1D2
Adresse postale : Boulevard Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARL ALPES NETTOYAGE ET ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1621594-1-0-1
Adresse postale : 66 Rte De Gap
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56c990d1-cbc4-4514-aa57-1afdd4e5b1c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>