16 ORG-0001 ARS NOUVELLE-AQUITAINE BORDEAUX 33063 FRI12 FRA 13000786700018 Service marchés 0969370033 ars-na-sg-marches@ars.sante.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 RUE TASTET CS 21490 BORDEAUX 33063 FRI12 FRA 17330001300062 0556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bf50c56a-a734-4b46-9387-57fb98c445bd 61e2f2b8-c2fe-444a-8e3c-dd1a2a98f66c 2025-06-05Z 11:47:29.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 7 7 open false 2025M040 Prestations d’entretien des locaux des sites de l’ARS Nouvelle Aquitaine Réalisation de prestations d’entretien des locaux des sites de l’ARS Nouvelle Aquitaine. L’exécution des prestations s’inscrit dans le cadre du niveau de qualité des prestations précisé par l’acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. services En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 comporte un dispositif qui oblige l'entreprise "entrante" (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise "sortante" (ancien titulaire) qui travaillent sur le site de l’objet du marché (article 7 de ladite convention). A cette fin, les éléments relatifs à la reprise du personnel (masse salariale) de chaque site sont joints en annexe 2 du reglement de consultation. Les prestations d’entretien des locaux seront traitées à prix mixte, comme suit : les prestations récurrentes seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, les prestations ponctuelles seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations ponctuelles seront commandées dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 23 000 euros H.T. pour l’ensemble des lots. Ce montant maximum annuel est défini par lot tel que décrit à l’article 2.2 du Règlement de consultation. Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 02 janvier 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 90910000 90919200 8 RUE DU PERE JOSEPH WRESINSKI ANGOULÊME 16023 FRI31 FRA GUERET 23006 FRI22 FRA PERIGUEUX 24052 FRI11 FRA 9 AVENUE ANTOINE DUFAU MONT-DE-MARSAN 40011 FRI13 FRA 6 RUE DE L'ABREUVOIR NIORT 79025 FRI33 FRA 24 RUE DONZELOT LIMOGES 87031 FRI23 FRA 103 BIS RUE BELLEVILLE BORDEAUX 33063 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 20 quality Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-11Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2025M040010 Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Charente (16) Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des locaux. services Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 1: 12 610 euros H.T. 90910000 90919200 sans objet 8 RUE DU PERE JOSEPH WRESINSKI ANGOULÊME 16023 FRI31 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 20 quality Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-11Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2025M040020 Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Creuse (23) Réalisation de prestations d’entretien des locaux. services Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 2: 8 450 euros H.T. 90910000 90919200 sans objet 28 AVENUE D'AUVERGNE GUERET 23006 FRI22 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 20 quality Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-11Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2025M040030 Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Dordogne (24) Réalisation de prestations d’entretien des locaux. services Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 3: 23 400 euros H.T. 90910000 90919200 SANS OBJET 18 RUE DU 26EME RI PERIGUEUX 24052 FRI11 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique de l’offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 20 quality Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-11Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2025M040040 Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale des Landes (40) Réalisation de prestations d’entretien des locaux. services Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 4: 17 030 euros H.T. 90910000 90919200 SANS OBJET 9 AVENUE ANTOINE DUFAU MONT-DE-MARSAN 40011 FRI13 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique de l’offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 20 quality Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-11Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2025M040050 Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale des Deux-Sèvres (79) Réalisation de prestations d’entretien des locaux. services Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 5: 15 600 euros H.T. 90910000 90919200 SANS OBJET 6 RUE DE L'ABREUVOIR NIORT 79025 FRI33 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 20 quality Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-11Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2025M040060 Prestations d'entretien des locaux du site de la Haute-Vienne (87) Bâtiments A et B Réalisation de prestations d’entretien des locaux. services Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 6: 33 720 euros H.T. 90910000 90919200 SANS OBJET 24 RUE DONZELOT LIMOGES 87031 FRI23 FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 20 quality Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-11Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2025M040070 Prestations d'entretien des locaux du site de la Gironde (33) Réalisation de prestations d’entretien des locaux. services Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 7: 108 000 euros H.T. 90910000 90919200 SANS OBJET 103 BIS RUE BELLEVILLE BORDEAUX 33063 FRI12 FRA 48 25-63263 3.2.5 ARS Nouvelle Aquitaine 2025-06-06 2025-07-11T12:00:00.000Z 2025-07-11 239 Nettoyage de locaux 33 16 23 24 40 79 87 Prestations d'entretien des locaux des sites de l'ARS Nouvelle Aquitaine Avis de marché - Avis n° 25-63263 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 16, 23, 24, 40, 79, 87
Annonce n° 25-63263
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’entretien des locaux des sites de l’ARS Nouvelle Aquitaine
Description : Réalisation de prestations d’entretien des locaux des sites de l’ARS Nouvelle Aquitaine. L’exécution des prestations s’inscrit dans le cadre du niveau de qualité des prestations précisé par l’acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 61e2f2b8-c2fe-444a-8e3c-dd1a2a98f66c
Identifiant interne : 2025M040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 RUE DU PERE JOSEPH WRESINSKI
Ville : ANGOULÊME
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GUERET
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24052
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 AVENUE ANTOINE DUFAU
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 RUE DE L'ABREUVOIR
Ville : NIORT
Code postal : 79025
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 RUE DONZELOT
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 103 BIS RUE BELLEVILLE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 comporte un dispositif qui oblige l'entreprise "entrante" (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise "sortante" (ancien titulaire) qui travaillent sur le site de l’objet du marché (article 7 de ladite convention). A cette fin, les éléments relatifs à la reprise du personnel (masse salariale) de chaque site sont joints en annexe 2 du reglement de consultation. Les prestations d’entretien des locaux seront traitées à prix mixte, comme suit : les prestations récurrentes seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, les prestations ponctuelles seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations ponctuelles seront commandées dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 23 000 euros H.T. pour l’ensemble des lots. Ce montant maximum annuel est défini par lot tel que décrit à l’article 2.2 du Règlement de consultation. Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 02 janvier 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Charente (16)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des locaux.
Identifiant interne : 2025M040010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 RUE DU PERE JOSEPH WRESINSKI
Ville : ANGOULÊME
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 1: 12 610 euros H.T.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Creuse (23)
Description : Réalisation de prestations d’entretien des locaux.
Identifiant interne : 2025M040020
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 28 AVENUE D'AUVERGNE
Ville : GUERET
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 2: 8 450 euros H.T.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Dordogne (24)
Description : Réalisation de prestations d’entretien des locaux.
Identifiant interne : 2025M040030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 RUE DU 26EME RI
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24052
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 3: 23 400 euros H.T.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale des Landes (40)
Description : Réalisation de prestations d’entretien des locaux.
Identifiant interne : 2025M040040
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 AVENUE ANTOINE DUFAU
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 4: 17 030 euros H.T.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale des Deux-Sèvres (79)
Description : Réalisation de prestations d’entretien des locaux.
Identifiant interne : 2025M040050
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 RUE DE L'ABREUVOIR
Ville : NIORT
Code postal : 79025
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 5: 15 600 euros H.T.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations d'entretien des locaux du site de la Haute-Vienne (87) Bâtiments A et B
Description : Réalisation de prestations d’entretien des locaux.
Identifiant interne : 2025M040060
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 RUE DONZELOT
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 6: 33 720 euros H.T.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Prestations d'entretien des locaux du site de la Gironde (33)
Description : Réalisation de prestations d’entretien des locaux.
Identifiant interne : 2025M040070
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 103 BIS RUE BELLEVILLE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel des prestations récurrentes à prix forfaitaire pour le lot 7: 108 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 13000786700018
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : ars-na-sg-marches@ars.sante.fr
Téléphone : 0969370033
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 RUE TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf50c56a-a734-4b46-9387-57fb98c445bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 11:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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