Avis de marché de concession ( avis rectificatif )

21bf1745-103a-442a-b1b5-15c79ba520e1-01 L'avis initial comporte une erreur matérielle sur la description des lignes maritimes ( 2 - Procédure - 2.1 procédure - Description) : au lieu de : Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 7 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1 : Tour Fondue / Île de Porquerolles (Passagers, véhicules, fret, colis, marchandises) - Ligne 2 : Tour Fondue / Île de Port-Cros (Véhicules) - Ligne 3 : Port de Hyères / Île de Port-Cros (Passagers, fret, colis, marchandises) - Ligne 4 : Port de Hyères / Île du Levant (Passagers, fret, colis, marchandises) - Ligne 5 : Port de Hyères / Circuit des deux Îles de Port-Cros et du Levant (Passagers) - Ligne 6 : Port de Hyères / Île de Porquerolles (Passagers) - Ligne 7 : Port de Hyères / Inter-Îles Le Levant / Port-Cros (Passagers) Il faut lire : Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1 : Tour Fondue - Porquerolles (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 2 : Hyères - Port-Cros - Le Levant (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 3 : Hyères - Porquerolles (passagers) - Ligne 4 : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5 : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) PROCEDURE 5.1.12 Conditions du marché public : la signature ou le cachet électronique avancé ou qualifié (e) au sens du règlement ( UE) N°910/2014 n'est pas requis(e) LOT-0001 19 https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 Service Préparation et Passation des contrats de concession +33494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine TOULON 83000 FRL05 FRA 1300052500010 +33 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différents CCRA Place Félix Baret CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL05 FRA 17130000700019 Catherine Pietri 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 9f4f73f1-f065-4dcb-ad69-9262df1bda18 eb23e896-1b9a-4ab4-9f3b-0c6350966c6b 2025-06-05+02:00 14:00:07+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La procédure est encadrée notamment par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il a été décidé de recourir à une procédure de type " ouverte ", ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leur candidature et leur offre. La consultation a pour objet de confier par contrat de concession et de délégation de service public, l'exploitation de la desserte maritime des Iles d'Or, constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Les îles nécessitent la mise en place de moyens spécifiques, pour assurer leur desserte et garantir aux îliens et usagers réguliers le principe de continuité territoriale, au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1 : Tour Fondue - Porquerolles passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 2 : Hyères - Port-Cros - Le Levant (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 3 : Hyères - Porquerolles (passagers) - Ligne 4 : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5 : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) Le délégataire a la charge de transporter par voie maritime les passagers et les marchandises à destination des îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant au moyen de navires, en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat. Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat. La rémunération du délégataire comprendra la totalité des recettes générées par le transport des usagers et par le transport de fret. En application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 1 du règlement de consultation La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.3 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 8.3 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 5.2.1 du règlement de la consultation Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature mais le groupement doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être précisé et notamment les clauses de solidarité ou caution ou autres qui permettront de garantir, en cas de défaillance d'un des opérateurs, la continuité du service public dans les mêmes conditions contractuelles. La forme de la candidature et la composition du groupement sont intangibles. Il est rappelé que si pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation. open 25DSP02 25DSP02-CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR (PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT) Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1 : Tour Fondue - Porquerolles (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 2 : Hyères - Port-Cros - Le Levant (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 3 : Hyères - Porquerolles (passagers) - Ligne 4 : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5 : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) services 49000000 60640000 HYERES-LES-PALMIERS 83400 FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-other Pièce 1 : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ; En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. Lorsque la candidature est déposée au nom et pour le compte d'une société à créer, le candidat devra expliciter le montage juridique envisagé, et les actionnaires en formation devront fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés aux candidats. En cas de groupement, le mandataire devra démontrer l'habilitation des autres membres à présenter la candidature, et les membres devront fournir l'intégralité des documents et renseignements demandés aux candidats. slc-stand-other Pièce 2-Une déclaration du candidat (Equivalent DC2); slc-stand-other Pièce 3 : Une attestation sur l'honneur, selon laquelle : - il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts. - Il respecte les dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail. slc-stand-ins Pièce N° 4 : Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par la compagnie d'assurance du candidat. slc-stand-other Pièce 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes. slc-suit-reg-prof Pièce 6 : Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société. slc-stand-other Pièce 7 : Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique. slc-suit-reg-prof Pièce 8 : Le cas échéant, justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an. L'extrait d'inscription au registre au RCS ou autre équivalent pourra être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts signé par les futurs associés comportant un état de la répartition du capital social. slc-stand-other Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : - Une présentation d'une liste des principales références dans le domaine d'activité relevant de l'objet principal du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste devra comporter au moins une référence d'un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable. En l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - Les éléments propres à démontrer l'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public ; - Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du contrat, y compris pour les études à mener. slc-stand-other Pièce 10 : Au titre des capacités économiques et financières : Les candidats fourniront à ce titre une description détaillée de l'entreprise : - actionnaires (En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement au groupe du candidat), moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, - trois derniers comptes annuels (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : bilan, compte de résultat, annexes) du candidat approuvés par l'assemblée générale des actionnaires ou pour les candidats qui ne disposent pas de comptes approuvés, ceux du (des) fondateur(s). Si, pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, et notamment eu égard à a qualité de ses associés, après avoir clairement exposé sa situation. Conformément à l'article R. 3123-19 du code de la commande publique, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent et notamment de leurs sous-traitants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute la durée d'exécution du contrat. not-allowed no-eu-funds par-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none epo-notice performance false no not-allowed fix-unit 50 quality Critère N°1-Valeur de l'offre par la qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation de la desserte maritime Le détail des sous-critères figure à l'article 8.2 du règlement de la consultation. fix-unit 40 cost Critère N°2- Pertinence et crédibilité de l'offre financière Le détail des sous-critères figure à l'article 8.2 du règlement de la consultation. fix-unit 10 quality Critère N°3- Relation Partenariale avec l'autorité délégante Le détail des sous-critères figure à l'article 8.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04.04.2014, Département Tarn-et-Garonne) 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2025-07-30+02:00 16:00:00+02:00 false 25DSP02 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR (PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT) Desserte maritime de passager et de marchandises à destination des Îles D'OR au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1 : Tour Fondue - Porquerolles passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 2 : Hyères - Port-Cros - Le Levant (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 3 : Hyères - Porquerolles (passagers) - Ligne 4 : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5 : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) services 49000000 60640000 HYERES-LES-PALMIERS 83400 FRL05 FRA 2026-04-01+02:00 5 25-63271

25-59918 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 2025-06-06 2025-07-30T16:00:00+02:00 2025-09-30 406 Délégation de service public 83 25DSP02-CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR (PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT) Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-63271 du 05/06/2025

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 25-63271

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25DSP02-CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR (PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT)

Description : Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1 : Tour Fondue - Porquerolles (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 2 : Hyères - Port-Cros - Le Levant (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 3 : Hyères - Porquerolles (passagers) - Ligne 4 : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5 : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel)

Identifiant de la procédure : eb23e896-1b9a-4ab4-9f3b-0c6350966c6b

Identifiant interne : 25DSP02

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est encadrée notamment par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il a été décidé de recourir à une procédure de type " ouverte ", ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leur candidature et leur offre. La consultation a pour objet de confier par contrat de concession et de délégation de service public, l'exploitation de la desserte maritime des Iles d'Or, constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Les îles nécessitent la mise en place de moyens spécifiques, pour assurer leur desserte et garantir aux îliens et usagers réguliers le principe de continuité territoriale, au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1 : Tour Fondue - Porquerolles passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 2 : Hyères - Port-Cros - Le Levant (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 3 : Hyères - Porquerolles (passagers) - Ligne 4 : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5 : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) Le délégataire a la charge de transporter par voie maritime les passagers et les marchandises à destination des îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant au moyen de navires, en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat. Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat. La rémunération du délégataire comprendra la totalité des recettes générées par le transport des usagers et par le transport de fret. En application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 1 du règlement de consultation La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.3 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 8.3 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 5.2.1 du règlement de la consultation Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature mais le groupement doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être précisé et notamment les clauses de solidarité ou caution ou autres qui permettront de garantir, en cas de défaillance d'un des opérateurs, la continuité du service public dans les mêmes conditions contractuelles. La forme de la candidature et la composition du groupement sont intangibles. Il est rappelé que si pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HYERES-LES-PALMIERS

Code postal : 83400

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR (PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT)

Description : Desserte maritime de passager et de marchandises à destination des Îles D'OR au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1 : Tour Fondue - Porquerolles passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 2 : Hyères - Port-Cros - Le Levant (passagers et mixte passagers + fret conventionnel) - Ligne 3 : Hyères - Porquerolles (passagers) - Ligne 4 : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5 : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel)

Identifiant interne : 25DSP02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HYERES-LES-PALMIERS

Code postal : 83400

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis