Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location et maintenance de machines à affranchir neuves pour les services du Département de la Haute-Savoie
Description
:
LOT 1 : Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour Forme du contrat : Accord cadre à bons de commande. Minimum pour la durée de 5 ans : 30 000 euro(s) HT Maximum pour la durée de 5 ans : 150 000 HT - Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 plis/jour - Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 200 plis/jour, (estimation portant sur 3 machines pour les 3 Directions Territoriales (Faucigny, Genevois et Chablais) LOT 2 : Location et maintenance d'une machine à affranchir neuve d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution de tri automatisé Forme du contrat : Marché ordinaire Durée : 5 ans fermes
Identifiant de la procédure
:
27a4052d-87ba-4a5f-8494-7c9097949554
Identifiant interne
:
2025A0356
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50310000
Maintenance et réparation de machines de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30131400
Machines à affranchir
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
210,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1: Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour
Description
:
Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 plis/jour et machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 200 plis/jour
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50310000
Maintenance et réparation de machines de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30131400
Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30131400
Machines à affranchir
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
94,900
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix- sur la base du Dqe pour le lot 1 / sur la base du Dpgf pour le lot 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659362
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659362
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/07/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée d'amortissement des machines est de 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2: Location et maintenance d'une machine à affranchir neuve d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution de tri automatisé
Description
:
Machine à affranchir neuve avec solution de tri automatisé d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1600 plis/ jour, (estimation portant sur 1 machine pour l'Unité de Gestion de Courrier)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50310000
Maintenance et réparation de machines de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30131400
Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30131400
Machines à affranchir
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix- sur la base du Dqe pour le lot 1 / sur la base du Dpgf pour le lot 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659362
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659362
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/07/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée d'amortissement des machines est de 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
806B5818-CEB5-EA24-9B8E741C44807CF3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
86298
Adresse postale
:
23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SADDIER Martiel
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Adresse internet
:
http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement
:
806B5846-A5F7-3B18-72528FFE77962530
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74600
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme Sonia PROST
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
806B585C-B93C-9D95-AF2840AC809749C4
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
806B5888-E382-8903-9753F7755B40FB0E
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
806B589F-A06E-3CDE-41937CF1ACF96BA9
Adresse postale
:
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a7d392e1-f94e-47b2-b473-2bf25f3cd29a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2025
à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication