51835de8-1ea3-4ed5-b1fc-1a196e8a8445-01 cor-buy 16 ORG-0001 CAF DE LA LOIRE 55 RUE DE LA MONTAT Service Achats Marchés Saint-etienne 42100 FRK25 FRA 53421608000042 0477426822 achat-marche@caf42.caf.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690111400403 tj-lyon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 31e19182-29e6-42d7-8247-1fbf22f6ce43 b2c1d483-f4dc-494a-9abf-380c2cf9ac02 2025-06-05+02:00 15:01:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document Non respect de la règlementation spécifique au Code de la Commande Publique 3 3 GLO-0001 LOT-0004 LOT-0002 LOT-0003 true Appel d'offres Ouvert open a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01 true Relance appel d'offres après déclaration sans suite 2025-428-002 Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire : Lot 10 "Mobilier et signalétique", Lot 11 "Menuiserie intérieure", Lot 12 " Cloisons démontables" works Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002. Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement. Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …). 45000000 Critères de sélection des candidatures : - capacité économique et financière Lot 10 Mobilier et signalétique : CA1 minimum Lot 11 Menuiserie intérieure : CA3 minimum Lot 12 Cloisons démontables : CA1 minimum - capacité technique et professionnelle : Lot 10 Mobilier et signalétique : EFF2 minimum Lot 11 Menuiserie intérieure : EFF2 minimum Lot 12 Cloisons démontables : EFF2 minimum 51 rue Marx Dormoy ROANNE 42300 FRK25 FRA GLO-0001 AOO 2025-428-002 Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire Lot 10 "Mobilier et signalétique" Lot 11 "Menuiserie intérieure" Lot 12 "Cloisons démontables" LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h none epo-procurement-document not-allowed required yes performance per-exa 40 price Offre de prix per-exa 60 quality Proposition technique et méthodologique Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (joindre l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 4 Voir Règlement de la Consultation (RC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-20+02:00 08:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 17:00:00+02:00 a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01 false none none 2025-428-002 - Lot 11 Lot 11 : Menuiserie Intérieure Lot 11 : Menuiserie Intérieure Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire works Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002. Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement. Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …). 45421000 51 rue Marx Dormoy ROANNE 42300 FRK25 FRA 30 Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une PSE « Réemploi » qui sera retenue ou pas à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Ce lot comprend également une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 60 price Offre de prix quality  Proposition technique et méthodologique : 60% Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (joindre l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 4 Voir Règlement de la Consultation (RC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-20+02:00 08:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 17:00:00+02:00 a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01 false none none 2025-428-002 - Lot 12 Lot 12 : Cloisons démontables Lot 12 : Cloisons démontables Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire works Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002. Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement. Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …). 45421152 51 rue Marx Dormoy ROANNE 42300 FRK25 FRA 30 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 price Offre de prix per-exa 60 quality Proposition technique et méthodologique Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (joindre l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 4 Voir Règlement de la Consultation (RC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-20+02:00 08:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 17:00:00+02:00 a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01 false none none 2025-428-002 - Lot 10 Lot 10 : Mobilier et signalétique Lot 11 : Menuiserie Intérieure Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire works 45421000 51 rue Marx Dormoy ROANNE 42300 FRK25 FRA 30 25-63338 25-55742 3.2.5 CAF DE LA LOIRE 2025-06-06 2025-06-20T08:00:00+02:00 2025-06-20 345 Tous corps d'état 42 01 03 07 15 43 38 63 69 Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire Avis de marché - Avis n° 25-63338 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 01, 03, 07, 15, 43, 38, 63, 69
Annonce n° 25-63338
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire
Description : Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire : Lot 10 "Mobilier et signalétique", Lot 11 "Menuiserie intérieure", Lot 12 " Cloisons démontables"
Identifiant de la procédure : b2c1d483-f4dc-494a-9abf-380c2cf9ac02
Avis précédent : a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01
Identifiant interne : 2025-428-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Relance appel d'offres après déclaration sans suite
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres Ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 51 rue Marx Dormoy
Ville : ROANNE
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : - capacité économique et financière Lot 10 Mobilier et signalétique : CA1 minimum Lot 11 Menuiserie intérieure : CA3 minimum Lot 12 Cloisons démontables : CA1 minimum - capacité technique et professionnelle : Lot 10 Mobilier et signalétique : EFF2 minimum Lot 11 Menuiserie intérieure : EFF2 minimum Lot 12 Cloisons démontables : EFF2 minimum
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002. Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement. Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0004, LOT-0002, LOT-0003
Titre : Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire
Description : Lot 10 "Mobilier et signalétique" Lot 11 "Menuiserie intérieure" Lot 12 "Cloisons démontables"
Identifiant interne : AOO 2025-428-002
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 11 : Menuiserie Intérieure
Description : Lot 11 : Menuiserie Intérieure Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire
Identifiant interne : 2025-428-002 - Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une PSE « Réemploi » qui sera retenue ou pas à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Ce lot comprend également une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 51 rue Marx Dormoy
Ville : ROANNE
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01
Informations complémentaires : Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002. Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement. Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition technique et méthodologique Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (joindre l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres : CAF DE LA LOIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 12 : Cloisons démontables
Description : Lot 12 : Cloisons démontables Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire
Identifiant interne : 2025-428-002 - Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 51 rue Marx Dormoy
Ville : ROANNE
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01
Informations complémentaires : Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002. Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement. Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description :  Proposition technique et méthodologique : 60% Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (joindre l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres : CAF DE LA LOIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 10 : Mobilier et signalétique
Description : Lot 11 : Menuiserie Intérieure Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire
Identifiant interne : 2025-428-002 - Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 51 rue Marx Dormoy
Ville : ROANNE
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition technique et méthodologique Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (joindre l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAF DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres : CAF DE LA LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 53421608000042
Département : Service Achats Marchés
Adresse postale : 55 RUE DE LA MONTAT
Ville : Saint-etienne
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : achat-marche@caf42.caf.fr
Téléphone : 0477426822
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Département : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 51835de8-1ea3-4ed5-b1fc-1a196e8a8445-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31e19182-29e6-42d7-8247-1fbf22f6ce43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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