Département de la Haute-Marne Conseil départemental de Haute-Marne 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY CS 62127 52905 Chaumont cedex 9 +33 325323300 service.juridique@haute-marne.fr http://www.haute-marne.fr http://www.xmarches.fr 3 FRF24 https://www.xmarches.fr/ https://www.xmarches.fr/ https://www.xmarches.fr/ Concession de service public de l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle DSP_2025_01 92500000 Concession de service public de l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle 92500000 FRF24 Exploitation du Mémorial aux risques et périls du Délégataire, - gestion de l'ensemble des relations avec les usagers, - fourniture et gestion de l'ensemble des moyens, matériels et humains nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par le Département, - entretien et maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation,? - entretien et , maintenance et renouvellement des équipements scénographiques, et leur renouvellement dans les conditions prévues par l'article 26 du contrat - passation de contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes, - conception et mise en oeuvre des actions de communication et de promotion du Mémorial en lien notamment avec la maison départementale du tourisme, - conception et mise en oeuvre de la politique scientifique et pédagogique du Mémorial, - conception et mise en oeuvre d'animations, - gestion de la Médiathèque incluant l'acquisition et la conservation d'ouvrages et documents, - location de salles et de locaux pour des manifestations à caractère ponctuel, - organisation de manifestations à la demande du Département, - exploitation d'une boutique, d'un bar/sandwicherie 60 Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Ce mandataire sera l'interlocuteur unique du Département. Les candidats disposent de la faculté de créer une société dédiée à la gestion du Mémorial [à confirmer]. Dans cette hypothèse, le candidat devra produire un projet de statuts de la société qu'il envisage de créer en cas d'attribution du contrat. 2025-07-15T12:00:00 fr Tribunal Administratif 25 Rue du Lycée 51000 Chalons en Champagne https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Tribunal Administratif 25 Rue du Lycée 51000 Chalons en Champagne https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Tribunal Administratif 25 Rue du Lycée 51000 Chalons en Champagne https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Critères d'attribution : Critère n°1, valeur technique pondérée à hauteur de 65 % avec les éléments d'appréciation suivants : - Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour optimiser l'exploitation et le développement du Mémorial (25%) ; - La précision et la qualité du plan de mise en valeur touristique et culturelle du Mémorial (30%) ; - les engagements du candidat pris en matière de gestion des relations et la qualité de l'accueil des usagers (10 %). Critère n°2 : valeur financière pondéré à hauteur de 35 % avec l'élément d'appréciation suivant : - Cohérence et robustesse du compte prévisionnel d'exploitation Conditions de participation Pièces à remettre au titre de la candidature Le dossier de candidature de chaque candidat devra comporter les pièces suivantes : - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales) - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations - Chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles - Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou documents équivalents - Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois - Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent - Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la présente concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet du contrat de concession de service public - Renseignements relatifs aux qualifications professionnelles dont dispose le candidat - L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail. Les candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer des modèles de formulaires utilisés en matière de marchés publics (DC1, DC2, etc.) qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle, la répartition des prestations entre les membres du groupement et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation des garanties professionnelles et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. 25-63650 3.2.5 Département de la Haute-Marne 2025-06-06 2025-07-15T12:00:00 2025-07-15 406 Délégation de service public 52 Concession de service public de l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle Avis de concession - Avis n° 25-63650 du 06/06/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 25-63650
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Département de la Haute-Marne
Adresse : Conseil départemental de Haute-Marne 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY CS 62127, 52905 Chaumont cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : +33 325323300
Courriel : service.juridique@haute-marne.fr
Adresse internet : http://www.haute-marne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF24
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.xmarches.fr/
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.xmarches.fr/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public de l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle
Numéro de référence : DSP_2025_01
CPV - Objet principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public de l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92500000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF24
Description des prestations : Exploitation du Mémorial aux risques et périls du Délégataire, - gestion de l'ensemble des relations avec les usagers, - fourniture et gestion de l'ensemble des moyens, matériels et humains nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par le Département, - entretien et maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation,? - entretien et , maintenance et renouvellement des équipements scénographiques, et leur renouvellement dans les conditions prévues par l'article 26 du contrat - passation de contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes, - conception et mise en oeuvre des actions de communication et de promotion du Mémorial en lien notamment avec la maison départementale du tourisme, - conception et mise en oeuvre de la politique scientifique et pédagogique du Mémorial, - conception et mise en oeuvre d'animations, - gestion de la Médiathèque incluant l'acquisition et la conservation d'ouvrages et documents, - location de salles et de locaux pour des manifestations à caractère ponctuel, - organisation de manifestations à la demande du Département, - exploitation d'une boutique, d'un bar/sandwicherie
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Ce mandataire sera l'interlocuteur unique du Département. Les candidats disposent de la faculté de créer une société dédiée à la gestion du Mémorial [à confirmer]. Dans cette hypothèse, le candidat devra produire un projet de statuts de la société qu'il envisage de créer en cas d'attribution du contrat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Ce mandataire sera l'interlocuteur unique du Département. Les candidats disposent de la faculté de créer une société dédiée à la gestion du Mémorial [à confirmer]. Dans cette hypothèse, le candidat devra produire un projet de statuts de la société qu'il envisage de créer en cas d'attribution du contrat.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Critères d'attribution : Critère n°1, valeur technique pondérée à hauteur de 65 % avec les éléments d'appréciation suivants : - Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour optimiser l'exploitation et le développement du Mémorial (25%) ; - La précision et la qualité du plan de mise en valeur touristique et culturelle du Mémorial (30%) ; - les engagements du candidat pris en matière de gestion des relations et la qualité de l'accueil des usagers (10 %). Critère n°2 : valeur financière pondéré à hauteur de 35 % avec l'élément d'appréciation suivant : - Cohérence et robustesse du compte prévisionnel d'exploitation Conditions de participation Pièces à remettre au titre de la candidature Le dossier de candidature de chaque candidat devra comporter les pièces suivantes : - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales) - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations - Chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles - Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou documents équivalents - Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois - Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent - Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la présente concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet du contrat de concession de service public - Renseignements relatifs aux qualifications professionnelles dont dispose le candidat - L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail. Les candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer des modèles de formulaires utilisés en matière de marchés publics (DC1, DC2, etc.) qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle, la répartition des prestations entre les membres du groupement et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation des garanties professionnelles et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif
Adresse : 25 Rue du Lycée, 51000 Chalons en Champagne
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif
Adresse : 25 Rue du Lycée, 51000 Chalons en Champagne
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif
Adresse : 25 Rue du Lycée, 51000 Chalons en Champagne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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