16 ORG-0001 INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay RD 10 - Route de Saint-Cyr Versailles 78000 FR103 FRA 18007003900110 +33130833544 samihf@inrae.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques Paris cedex 15 75911 FR101 5, rue Leblanc FRA 17750000600024 0182524272 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00366931-2025 108/2025 2025-06-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 46580e0a-92db-4fac-86fd-addf3d3c3906 d158f232-543a-458b-bfaa-4934eec61f8e 2025-06-05Z 08:51:59Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-crim-traffick Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE 2 2 Voir documents du marché open false 2025-INRAE-ECOSYS-1402 Acquisition de trois analyseurs pour l'unité ECOSYS - 2 lots Acquisition de deux analyseurs multi-gaz (CO2, CH4, N2O, NH3 et H20) basés sur le principe de la spectroscopie laser d’absorption infrarouge avec une cavité et un analyseur isotopique 13CO2 avec la même technologie. supplies 38434000 38434500 22 place de l'Agronomie Palaiseau 91123 FR104 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-subc Voir article 6.1 du règlement de la consultation slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds false false FRA FRA 2025-INRAE-ECOSYS-1402 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783393&orgAcronyme=s2d . epo-notice false none no performance . required not-allowed false per-exa 45 quality Performance technique per-exa 35 price Prix per-exa 10 quality Qualité du SAV per-exa 10 quality Développement durable – 10% avec les sous-critères suivants : S/C1 : Consommation de fluides – 40% S/C2 : Gestion des consommables/déchets/outillages – 40% S/C3 : Formation – 10% S/C4 : Fin de vie de l’appareil – 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 . ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-07-08+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-09+02:00 10:00:00+02:00 La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Performance technique », « Qualité du SAV »et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l’offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d’être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. 3 PSE facultatives pour le lot 1 : -PSE1 : Pièces de l’analyseur silconerté pour la mesure du NH3 pour un ou deux analyseurs -PSE2 : Extension de garantie d’un an pour l’ensemble des analyseurs -PSE3 : Extension de garantie de 5 ans pour l’ensemble des analyseurs. Palaiseau false none none Lot 1 Lot 1 : Acquisition, installation et mise en service d’un lot de deux analyseurs 5 composés : CO2, CH4, N2O, NH3 et H20 -L’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des analyseurs -Les formations initiales du personnel chargé d’utiliser les analyseurs -La garantie contractuelle et support associé. supplies La durée du marché débute à sa date de notification et se termine à l’extinction du délai de garantie. En cas de souscription d’une extension de garantie, la durée du marché couvrira l’exécution des PSE retenues. true 38434000 38434500 22 place de l'Agronomie Palaiseau 91123 FR104 FRA 1 Il s’agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations/travaux similaires. LOT-0002 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-subc Voir article 6.1 du règlement de la consultation slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds false false FRA FRA 2025-INRAE-ECOSYS-1402 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783393&orgAcronyme=s2d epo-notice none no required not-allowed per-exa 45 quality Performance technique per-exa 35 price Prix per-exa 10 quality Qualité du SAV per-exa 10 quality Développement durable – 10% avec les sous-critères suivants : S/C1 : Consommation de fluides – 40% S/C2 : Gestion des consommables/déchets/outillages – 40% S/C3 : Formation – 10% S/C4 : Fin de vie de l’appareil – 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-07-08+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-09+02:00 10:00:00+02:00 La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Performance technique », « Qualité du SAV »et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l’offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d’être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. 2 PSE facultatives pour le lot 2 : -PSE1 : Extension de garantie d’un an pour l’ensemble des analyseurs -PSE2 : Extension de garantie de 5 ans pour l’ensemble des analyseurs. Palaiseau false none none Lot 2 Lot n° 2 : Acquisition, installation et mise en service d’un analyseur 3 composés : isotope δ13C dans le CO2, concentration en CO2 et CH4. -L’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service de l'analyseur -Les formations initiales du personnel chargé d’utiliser l’équipement -La garantie contractuelle et support associé. supplies La durée du marché débute à sa date de notification et se termine à l’extinction du délai de garantie. En cas de souscription d’une extension de garantie, la durée du marché couvrira l’exécution des PSE retenues. true 38434000 38434500 22 place de l'Agronomie Palaiseau 91123 FR104 FRA 1 Il s’agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations/travaux similaires. 25-63662 3.2.5 INRAE 2025-06-06 2025-07-08T16:00:00+02:00 2025-07-08 188 Laboratoire (matériel) 91 Acquisition de trois analyseurs pour l'unité ECOSYS - 2 lots Avis de marché - Avis n° 25-63662 du 06/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-63662
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de trois analyseurs pour l'unité ECOSYS - 2 lots
Description : Acquisition de deux analyseurs multi-gaz (CO2, CH4, N2O, NH3 et H20) basés sur le principe de la spectroscopie laser d’absorption infrarouge avec une cavité et un analyseur isotopique 13CO2 avec la même technologie.
Identifiant de la procédure : d158f232-543a-458b-bfaa-4934eec61f8e
Identifiant interne : 2025-INRAE-ECOSYS-1402
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir documents du marché
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38434000 Analyseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434500 Analyseurs biochimiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 place de l'Agronomie
Ville : Palaiseau
Code postal : 91123
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Acquisition, installation et mise en service d’un lot de deux analyseurs 5 composés : CO2, CH4, N2O, NH3 et H20
Description : -L’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des analyseurs -Les formations initiales du personnel chargé d’utiliser les analyseurs -La garantie contractuelle et support associé.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38434000 Analyseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434500 Analyseurs biochimiques
Options :
Description des options : Il s’agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations/travaux similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 place de l'Agronomie
Ville : Palaiseau
Code postal : 91123
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché débute à sa date de notification et se termine à l’extinction du délai de garantie. En cas de souscription d’une extension de garantie, la durée du marché couvrira l’exécution des PSE retenues.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Voir article 6.1 du règlement de la consultation
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable – 10% avec les sous-critères suivants : S/C1 : Consommation de fluides – 40% S/C2 : Gestion des consommables/déchets/outillages – 40% S/C3 : Formation – 10% S/C4 : Fin de vie de l’appareil – 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783393&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 à 10:00
Lieu : Palaiseau
Informations complémentaires : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Performance technique », « Qualité du SAV »et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l’offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d’être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. 3 PSE facultatives pour le lot 1 : -PSE1 : Pièces de l’analyseur silconerté pour la mesure du NH3 pour un ou deux analyseurs -PSE2 : Extension de garantie d’un an pour l’ensemble des analyseurs -PSE3 : Extension de garantie de 5 ans pour l’ensemble des analyseurs.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
Organisation qui traite les offres : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Acquisition, installation et mise en service d’un analyseur 3 composés : isotope δ13C dans le CO2, concentration en CO2 et CH4.
Description : -L’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service de l'analyseur -Les formations initiales du personnel chargé d’utiliser l’équipement -La garantie contractuelle et support associé.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38434000 Analyseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434500 Analyseurs biochimiques
Options :
Description des options : Il s’agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations/travaux similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 place de l'Agronomie
Ville : Palaiseau
Code postal : 91123
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché débute à sa date de notification et se termine à l’extinction du délai de garantie. En cas de souscription d’une extension de garantie, la durée du marché couvrira l’exécution des PSE retenues.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Voir article 6.1 du règlement de la consultation
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable – 10% avec les sous-critères suivants : S/C1 : Consommation de fluides – 40% S/C2 : Gestion des consommables/déchets/outillages – 40% S/C3 : Formation – 10% S/C4 : Fin de vie de l’appareil – 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783393&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 à 10:00
Lieu : Palaiseau
Informations complémentaires : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Performance technique », « Qualité du SAV »et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l’offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d’être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. 2 PSE facultatives pour le lot 2 : -PSE1 : Extension de garantie d’un an pour l’ensemble des analyseurs -PSE2 : Extension de garantie de 5 ans pour l’ensemble des analyseurs.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
Organisation qui traite les offres : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE - Centre Ile-de-France - Versailles-Saclay
Numéro d’enregistrement : 18007003900110
Adresse postale : RD 10 - Route de Saint-Cyr
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : samihf@inrae.fr
Téléphone : +33130833544
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46580e0a-92db-4fac-86fd-addf3d3c3906 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 08:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366931-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
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L’essentiel du marché

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