MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
21950539300013
Saint-brice-sous-foret
95350
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
25S0005
Dominique PORCU
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait Kbis (de moins de 3 mois).
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
- Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
2025-07-11T12:00:00
Maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux et la réhabilitation de l'avenue des Tilleuls.
71400000
La mission porte sur l'enfouissement des réseaux et la réhabilitation de la voirie et des trottoirs sur une longueur d'environ 400 ml. Cet aménagement comprend également les travaux de paysagement de la placette centrale ainsi que la fourniture et la pose de candélabres et de lanterne suivant un modèle défini par la collectivité.
Saint-Brice-sous-Forêt
13
75000
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
Les visites sont libres. Les candidats devront remettre avec leur offre un rapport de visite avec photos et état des contraintes relevées à cette occasion.
25-63664
3.2.5
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
2025-06-06
2025-07-11T12:00:00
2025-07-11
197
Maîtrise d'oeuvre
95
Maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux et la réhabilitation de l'avenue des Tilleuls.
Avis de marché - Avis n° 25-63664 du 06/06/2025
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
25-63664
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950539300013
Ville : Saint-brice-sous-foret
Code postal : 95350
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25S0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Dominique PORCU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait Kbis (de moins de 3 mois).
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux et la réhabilitation de l'avenue des Tilleuls.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission porte sur l'enfouissement des réseaux et la réhabilitation de la voirie et des trottoirs sur une longueur d'environ 400 ml. Cet aménagement comprend également les travaux de paysagement de la placette centrale ainsi que la fourniture et la pose de candélabres et de lanterne suivant un modèle défini par la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Brice-sous-Forêt
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 75000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
Les visites sont libres. Les candidats devront remettre avec leur offre un rapport de visite avec photos et état des contraintes relevées à cette occasion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Objet du marché : La mission porte sur l'enfouissement des réseaux et la réhabilitation de la voirie
et des trottoirs sur une longueur d'environ 400 ml. Cet aménagement comprend également
les travaux de paysagement de la placette centrale ainsi que la fourniture et la pose
de candélabres et de lanterne suivant un modèle défini par la collectivité.
- Durée du marché : 13
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
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