Annonce n° 25-27622

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 11/03/2025

Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Hay les Roses

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21940038900017

Ville : L'hay les roses

Code postal : 94240

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 94

Intitulé du marché : TRAVAUX, CONTROLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET AGRES SPORTIFS

Code CPV principal - Descripteur principal : 45212290

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les prestations objet du présent accord-cadre concernent la fourniture et pose de jeux et sols souples, le contrôle règlementaire des aires de jeux et agrès et la maintenance corrective (structure et sol). Le marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 1 400 000 euros hors taxes (pour la durée totale du marché), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.

Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante, sur un total de 100 points (article 8.2 du règlement de consultation) : 1-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en euro(s) TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué (non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE)(= 50 points), selon la méthode suivante : - 50 points = montant total du DQE masqué en euro(s) TTC le moins disant, - Pour les autres : Nombre de points = 50 * (montant total du DQE masqué en euro(s) TTC le moins disant proposé par un candidat / montant total du DQE masqué en euro(s) TTC du candidat examiné). 2-Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants (= 40 points) : 2.1-moyens humains et matériel dédiés au marché, sur la partie maintenance et sur la partie travaux = 15 points, 2.2-méthodologie d'intervention : description détaillée d'un contrôle règlementaire = 15 points, 2.3-modalités de communication avec la ville : portail informatique, compte-rendu d'intervention... = 10 points. 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : traitement des déchets, politique de l'entreprise, catalogue de jeux d'occasion... = 10 points.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Attributaire : RECRE'ACTION S.A.S, sise, Z.A.C du Couternois - 6 avenue Bernard de Jussieu - 77700 SERRIS. Date de notification : 03/06/2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), susceptibles de varier dans les limites indiquées ci-après. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande avec maximum pour la durée totale du marché, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, comme suit : 1 400 000,00 euros hors taxes maximum, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Les délais et voies de recours sont les suivants : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.