Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL LA REUNION

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13000548117568

Ville : Saint-Denis

Code postal : 97400

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 974

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2783458?orgAcronyme=h8j

Identifiant interne de la consultation : COMPDEBASE2025

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui

Nom du contact : SHUM-KIVAN

Adresse mail du contact : marches.97410@francetravail.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Marchés de services d’insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d’un emploi de la région Réunion de type « COMPETENCES DE BASE »

Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La prestation a pour ambition de fournir un soutien structuré et complet aux bénéficiaires afin de pallier les difficultés liées aux compétences de base. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes. Il est conclu avec un unique titulaire par lot et avec un maximum de sessions à prendre en charge.

Lieu principal d'exécution du marché : Réunion

Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 20 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les marchés sont à conclure à compter de leur date d'effet fixée au 01/09/2025 pour une période ferme de 1 an. Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/06/2025. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par les documents de la consultation. Recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail La Réunion. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Nombre maximum de sessions à prendre en charge : Lot n°1 St-Denis : 3, Lot n°2 Ste-Marie : 1, Lot n°3 St-André : 1, Lot n°4 St-Benoit/Plaine des Palmistes :2, Lot n°5 Le Port/La Possession : 2, Lot n°6 St-Paul : 2, Lot n°7 St-Leu : 1 , Lot n°8 St-Louis/ Cilaos : 3, Lot n°9 St-Pierre/Ravine des Cabris : 3, Lot n°10 Le Tampon : 1 et Lot n°11 St-Joseph : 1. La fourchette précisée au présent avis entre 1 et 20 correspond au nombre de sessions pouvant être commandées sur l'ensemble du marché.