Avis de marché - Avis n° 25-63760 du 06/06/2025

Collectivité européenne d'Alsace 20009433200018 Strasbourg 67000 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ Contact.achat@alsace.eu DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). • Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2025-07-11T12:00:00.000 Collectivité territoriale Prix des prestations : 60% Valeur technique : 40% Travaux de menuiserie intérieure en bois 45421000 Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisées en 6 lots géographiques. La durée initiale des accords-cadres est fixée du 1er août 2025 au 31 juillet 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 juillet 2026, si celle-ci intervient postérieurement. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Collectivité européenne d'Alsace 48 3600000.0 Lot 01 : territoire eurométropole de Strasbourg - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois. 45421000 600000.0 Bas-Rhin Lot 02 : territoire Bas-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois. 45421000 600000.0 Bas-Rhin Lot 03 : territoire Bas-Rhin ouest - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois. 45421000 600000.0 Bas-Rhin Lot 04 : territoire Bas-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois. 45421000 600000.0 Bas-Rhin Lot 05 : territoire Haut-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois. 45421000 600000.0 Haut-Rhin Lot 065 : territoire Haut-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois. 45421000 600000.0 Haut-Rhin Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque lot est prévu sur une durée de 1 an avec possibilité de 3 reconductions. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l’ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 25-63760 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace 2025-06-06 2025-07-11T12:00:00.000 2025-07-11 222 Menuiserie 67 68 Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace Avis de marché - Avis n° 25-63760 du 06/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68

Annonce n° 25-63760

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20009433200018

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 67, 68

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui

Nom du contact : Contact.achat@alsace.eu

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution : Prix des prestations : 60% Valeur technique : 40%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de menuiserie intérieure en bois

Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisées en 6 lots géographiques. La durée initiale des accords-cadres est fixée du 1er août 2025 au 31 juillet 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 juillet 2026, si celle-ci intervient postérieurement. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu principal d'exécution du marché : Collectivité européenne d'Alsace

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 3600000.0 euros

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot 01 : territoire eurométropole de Strasbourg - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros

Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
Description du lot : Lot 02 : territoire Bas-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros

Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
Description du lot : Lot 03 : territoire Bas-Rhin ouest - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros

Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
Description du lot : Lot 04 : territoire Bas-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros

Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
Description du lot : Lot 05 : territoire Haut-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros

Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Description du lot : Lot 065 : territoire Haut-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros

Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque lot est prévu sur une durée de 1 an avec possibilité de 3 reconductions. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l’ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Accès électronique à l'information : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisées en 6 lots géographiques. La durée initiale des accords-cadres est fixée du 1er août 2025 au 31 juillet 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 juillet 2026, si celle-ci intervient postérieurement. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée du marché : 48
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 01 : territoire eurométropole de Strasbourg - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
- Lot 02 : territoire Bas-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
- Lot 03 : territoire Bas-Rhin ouest - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
- Lot 04 : territoire Bas-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
- Lot 05 : territoire Haut-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
- Lot 065 : territoire Haut-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00

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