Département de la Lozère
22480001100013
MENDE
48001
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1659418
25MMP019BF
https://www.marches-publics.info
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Formulaire Dc1 : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) ; Formulaire Dc1 : Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Formulaire Dc2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Formulaire Dc2 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Formulaire Dc2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Formulaire Dc2 : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Formulaire Dc2 : Certificats d'identité professionnelle : Qualification V600, V610 ou V620, Végétalisation par Projection
2025-07-04T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer bons de commande
Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Ensemencement hydraulique des dépendances des routes départementales de la Lozère
77315000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Département de la Lozère 48000 - Mende
01 : Secteur Nord concernant les interventions sur le territoire géographique des unités techniques du conseil départemental de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne. Secteur Nord concernant les interventions sur le territoire géographique des unités techniques du conseil départemental de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne<br/>
77315000
Département de la Lozère
48000
Mende
02 : Secteur Sud portant sur les interventions sur le territoire géographique des unités techniques du conseil départemental de Chanac et de Florac. Secteur Sud portant sur les interventions sur le territoire géographique des unités techniques du conseil départemental de Chanac et de Florac<br/>
77315000
Département de la Lozère
48000
Mende
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Durée du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel, identique pour les deux lots:
- 15 000 euros HT pour la période initiale
- 25 000 euros HT pour chaque période de reconduction
25-63830
3.2.5
Département de la Lozère
2025-06-06
2025-07-04T12:00:00
2025-07-04
111
Equipement hydraulique
365
Voirie
48
Ensemencement hydraulique des dépendances des routes départementales de la Lozère
Avis de marché - Avis n° 25-63830 du 06/06/2025
Département(s) de publication :
48
Annonce n°
25-63830
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Lozère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22480001100013
Ville : MENDE
Code postal : 48001
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 48
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MMP019BF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Formulaire Dc1 : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) ; Formulaire Dc1 : Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Formulaire Dc2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Formulaire Dc2 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Formulaire Dc2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Formulaire Dc2 : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Formulaire Dc2 : Certificats d'identité professionnelle : Qualification V600, V610 ou V620, Végétalisation par Projection
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Ensemencement hydraulique des dépendances des routes départementales de la Lozère
Code CPV principal - Descripteur principal : 77315000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Lozère 48000 - Mende
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Secteur Nord concernant les interventions sur le territoire géographique des unités techniques du conseil départemental de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne. Secteur Nord concernant les interventions sur le territoire géographique des unités techniques du conseil départemental de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77315000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Lozère
48000
Mende
-
Description du lot : 02 : Secteur Sud portant sur les interventions sur le territoire géographique des unités techniques du conseil départemental de Chanac et de Florac. Secteur Sud portant sur les interventions sur le territoire géographique des unités techniques du conseil départemental de Chanac et de Florac<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77315000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Lozère
48000
Mende
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Durée du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel, identique pour les deux lots:
- 15 000 euros HT pour la période initiale
- 25 000 euros HT pour chaque période de reconduction
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département de la Lozère
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1659418
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet
d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions
du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Secteur Nord concernant les interventions sur le territoire géographique des
unités techniques du conseil départemental de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne.
Secteur Nord concernant les interventions sur le territoire géographique des unités
techniques du conseil départemental de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne<br/>
- 02 : Secteur Sud portant sur les interventions sur le territoire géographique des
unités techniques du conseil départemental de Chanac et de Florac. Secteur Sud portant
sur les interventions sur le territoire géographique des unités techniques du conseil
départemental de Chanac et de Florac<br/>
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:00
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