Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22780646000019

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78012

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 78

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1659499

Identifiant interne de la consultation : 20250282

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Dcp / Fcs

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 23:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental des Yvelines Direction de la Santé Adresse : Département des Yvelines 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex

Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur environnementale et sociale : 10% Prix sur la base du Dqe : 50%

Intitulé du marché : Prestations d'accueil en crèche de jeunes enfants Yvelinois en prévention et en protection de l'enfance

Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations d'accueil en crèche de jeunes enfants (âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle) en prévention et en protection de l'enfance, de jour comme de nuit, 7 jours sur 7. Il s'agit de réserver des places en mode d'accueil collectif pour un public de familles mono parentales vulnérables, pour des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et pour des enfants accueillis en accueil durable et bénévole. Les enfants placés auprès du département se trouvant dans les Yvelines, ainsi que les professionnels les prenant en charge, le site d'accueil du prestataire ne devra pas être éloigné de plus de 45km par route de la Ville de Versailles (calcul via itinéraire Mappy). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat

Lieu principal d'exécution du marché : Versailles et 45 km alentours 78000 - VERSAILLES

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 690000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services : Période initiale : (1 an à compter de la notification du contrat) Minimum : réservation de 2 berceaux, Maximum : 230.000 euro(s) HT Reconduction 1 (1 an à compter de la reconduction) Sans minimum, Maximum : 230.000 euro(s) HT Reconduction 2 (1 an à compter de la reconduction) Sans minimum, Maximum : 230.000 euro(s) HT Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne"n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.