Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22590001801244

Ville : Lille

Code postal : 59047

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1658691

Identifiant interne de la consultation : 20250450

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Conseil Départemental du Nord - Dajap - 51 rue Gustave Delory 59047 Lille - pap-fs@lenord.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 359735076

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 16:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix : 30%

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation sur le thème « Travail social et aller-vers : une définition partagée, pour un plus grand pouvoir d'agir » - lot unique

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 120 000 euro(s) HT, soit 144 000 euro(s) TTC. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord 59000 - LILLE

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte conformément à l'Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux Articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2025. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique