AUBEY François Président Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 11 Place François Mitterrand 14100 Lisieux 0231616600 commandepublique@agglo-lisieux.fr http://lisieux-normandie.fr/ https://www.marches-publics.info/ 6 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à l'étude de faisabilité de la mise en conformité réglementaire des déchèteries communautaires dans le cadre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets Le marché comporte une partie accord-cadre à bons de commande (sans minimum; maximum: 5 réunions présentiel/5 réunions distantiel) fr Renvoi au règlement de la consultation 2025-07-11T12:00:00 120 25-012 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). Visite préalable obligatoire : voir RC Négociations possibles : voir RC Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 11 Place Mitterrand 14100 Lisieux 0231616600 commandepublique@agglo-lisieux.fr https://www.marches-publics.info/ 25-63945 3.2.5 Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 2025-06-06 2025-07-11T12:00:00 2025-07-11 455 Ingénierie 118 Etude 14 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à l'étude de faisabilité de la mise en conformité réglementaire des déchèteries communautaires dans le cadre du schéma directeur de Prévention et de Gestion de Avis de marché - Avis n° 25-63945 du 06/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-63945
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Correspondant : AUBEY François, Président
Adresse : 11 Place François Mitterrand, 14100 Lisieux
Coordonnées :
Téléphone : 0231616600
Courriel : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Adresse internet : http://lisieux-normandie.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à l'étude de faisabilité de la mise en conformité réglementaire des déchèteries communautaires dans le cadre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché comporte une partie accord-cadre à bons de commande (sans minimum; maximum: 5 réunions présentiel/5 réunions distantiel)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-012
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). Visite préalable obligatoire : voir RC Négociations possibles : voir RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Adresse :11 Place Mitterrand, 14100 Lisieux
Coordonnées : 
Téléphone : 0231616600
Courriel : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
  • A l'attention de : François AUBEY Président
  • Adresse : 11 Place François Mitterrand, 14100, Lisieux 
  • Téléphone : 0231616600
  • Courriel : commandepublique@agglo-lisieux.fr
  • Adresse internet : http://lisieux-normandie.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
  • Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à l'étude de faisabilité de la mise en conformité réglementaire des déchèteries communautaires dans le cadre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
  • Caractéristiques principales : Le marché comporte une partie accord-cadre à bons de commande (sans minimum; maximum: 5 réunions présentiel/5 réunions distantiel)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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