COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
213500515
CESSON-SEVIGNE
35510
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=209349&orgAcronyme=a4j
25M21
Louise Renoux
- La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie.
-Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté
et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la
commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés
définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être
indiqué au DC2).
-La preuve d'une assurance des risques professionnels.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour
la réalisation du marché public.
-Présentation d'une liste de prestations de même nature (exemples de rapport de DTA, de diagnostic
amiante avant travaux et de diagnostic plomb avant travaux) exécutés au cours des trois dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
-Certificat(s) établi(s) par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la
conformité des fournitures et services par des références à des spécifications techniques, ou, à
défaut, toute preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
2025-06-30T12:00:00
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB POUR LA VILLE ET CCAS DE CESSON-SEVIGNE
71600000
Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet la réalisation de divers diagnostics en matière de repérage d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la commune et du CCAS de Cesson-Sévigné (mise à jour des dossiers techniques amiante, contrôles visuels lors des travaux de désamiantage, diagnostic amiante avant et après travaux, etc.).
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
48
0.01
200000.00
25-63968
3.2.5
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
2025-06-06
2025-06-30T12:00:00
2025-06-30
431
Amiante (diagnostic)
35
22
50
44
56
53
49
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB POUR LA VILLE ET CCAS DE CESSON-SEVIGNE
Avis de marché - Avis n° 25-63968 du 06/06/2025
Département(s) de publication :
35, 22, 50, 44, 56, 53, 49
Annonce n°
25-63968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 213500515
Ville : CESSON-SEVIGNE
Code postal : 35510
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Département(s) de publication : 35, 22, 50, 44, 56, 53, 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25M21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Louise Renoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie.
-Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté
et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la
commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés
définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être
indiqué au DC2).
-La preuve d'une assurance des risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour
la réalisation du marché public.
-Présentation d'une liste de prestations de même nature (exemples de rapport de DTA, de diagnostic
amiante avant travaux et de diagnostic plomb avant travaux) exécutés au cours des trois dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
-Certificat(s) établi(s) par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la
conformité des fournitures et services par des références à des spécifications techniques, ou, à
défaut, toute preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB POUR LA VILLE ET CCAS DE CESSON-SEVIGNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet la réalisation de divers diagnostics en matière de repérage d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la commune et du CCAS de Cesson-Sévigné (mise à jour des dossiers techniques amiante, contrôles visuels lors des travaux de désamiantage, diagnostic amiante avant et après travaux, etc.).
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 0.01 euros et 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
- Accès électronique à l'information : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=209349&orgAcronyme=a4j
- Objet du marché : Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet la réalisation de divers diagnostics
en matière de repérage d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la commune et du
CCAS de Cesson-Sévigné (mise à jour des dossiers techniques amiante, contrôles visuels
lors des travaux de désamiantage, diagnostic amiante avant et après travaux, etc.).
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00
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