Avis de marché - Avis n° 25-63987 du 06/06/2025

SERRURIER Caroline Commune de VOID-VACON 13 rue Notre Dame 55190 VOID VACON 0329899760 c.serrurier@void-vacon.fr https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1095889 4 Marchés de prestations de services d'assurances : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommage aux biens et multirisque expositions 13 Rue Notre Dame 55190 Void-Vacon 2026-01-01 2029-12-31 2026-01-01 mandat administratif; dépôt de l'avis d'échéance/facture sous Chorus Pro avec numéro de SIRET de la commune (pas de code service ni de numéro d'engagement)

2025-07-07T12:00:00Z 180 2025-03 renseignements à obtenir via profil acheteur 0329899760 mairie@void-vacon.fr Remise des offres sur la plateforme profil acheteur e-marchepublics responsabilité civile couverture assurantielle de la responsabilité civile de la commune 4 années de couverture 2026-01-01 protection fonctionnelle couverture assurantielle de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune 4 années de couverture 2026-01-01 protection juridique couverture assurantielle de la protection juridique de la commune 4 années de couverture 2026-01-01 assurance automobile couverture assurantielle des véhicules terrestres à moteur de la commune 4 années de couverture 2026-01-01 dommage aux biens couverture assurantielle des dommages aux biens de la commune 4 années de couverture 2026-01-01 multirisque expositions couverture assurantielle pour exposition permanente et temporaire de la commune 2026-01-01 25-63987 3.2.5 Commune de VOID-VACON 2025-06-06 2025-07-07T12:00:00Z 2025-07-07 20 Assurance 55 Marchés de prestations de services d'assurances : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommage aux biens et multirisque expositions Avis de marché - Avis n° 25-63987 du 06/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 55

Annonce n° 25-63987

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de VOID-VACON

Correspondant : SERRURIER Caroline

Adresse : 13 rue Notre Dame, 55190 VOID VACON

Coordonnées :

Téléphone : 0329899760

Courriel : c.serrurier@void-vacon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1095889

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marchés de prestations de services d'assurances : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommage aux biens et multirisque expositions

Lieu d'exécution et de livraison :13 Rue Notre Dame, 55190 Void-Vacon

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif; dépôt de l'avis d'échéance/facture sous Chorus Pro avec numéro de SIRET de la commune (pas de code service ni de numéro d'engagement)

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-03

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Contact : renseignements à obtenir via profil acheteur

Coordonnées :

Téléphone : 0329899760

Courriel : mairie@void-vacon.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres sur la plateforme profil acheteur e-marchepublics

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) responsabilité civile - couverture assurantielle de la responsabilité civile de la commune

Etendue ou quantité : 4 années de couverture

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Lot(s) protection fonctionnelle - couverture assurantielle de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune

Etendue ou quantité : 4 années de couverture

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Lot(s) protection juridique - couverture assurantielle de la protection juridique de la commune

Etendue ou quantité : 4 années de couverture

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Lot(s) assurance automobile - couverture assurantielle des véhicules terrestres à moteur de la commune

Etendue ou quantité : 4 années de couverture

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Lot(s) dommage aux biens - couverture assurantielle des dommages aux biens de la commune

Etendue ou quantité : 4 années de couverture

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Lot(s) multirisque expositions - couverture assurantielle pour exposition permanente et temporaire de la commune

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Commune de VOID-VACON
A l'attention de : SERRURIER Caroline
Adresse : 13 rue Notre Dame, 55190, VOID VACON
Téléphone : 0329899760
Courriel : c.serrurier@void-vacon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1095889
Objet du marché : Marchés de prestations de services d'assurances : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommage aux biens et multirisque expositions
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 13 Rue Notre Dame, 55190 Void-Vacon
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no responsabilité civile : couverture assurantielle de la responsabilité civile de la commune
- Lot no protection fonctionnelle : couverture assurantielle de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune
- Lot no protection juridique : couverture assurantielle de la protection juridique de la commune
- Lot no assurance automobile : couverture assurantielle des véhicules terrestres à moteur de la commune
- Lot no dommage aux biens : couverture assurantielle des dommages aux biens de la commune
- Lot no multirisque expositions : couverture assurantielle pour exposition permanente et temporaire de la commune

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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