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               <description>Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché de travaux à prix unitaires</description>
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                  <lieuExecutionLivraison>Le projet est situé sur une partie des parcelles 006, 007, 008, 009, 0051 et 0052, appartenant à la commune de Sainte-
Croix-en-Plaine
L'emprise utilisée sur les parcelles est de 2175 m²</lieuExecutionLivraison>
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               <autresInformComplementaire>Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas d'attribution, il sera demandé que dans le groupement conjoint retenu, le mandataire soit solidaire.
Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la dernière garantie prévue par le marché (voir article du CCAP relatif aux garanties applicables).
Le détail des délais d'exécution sera proposé par le candidat dans le cadre de son offre (sous la forme d'un planning détaillé).
Ils respectent impérativement pour chaque lot le délai global d'exécution imposé par le pouvoir adjudicateur (voir ci-dessous).
-	Lot 1 : 17 semaines calendaires dont 4 semaines de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux).
-	Lot 2 : 17 semaines calendaires dont 4 semaines de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux).
La date prévisionnelle de démarrage effectif des travaux : Début septembre 2025
Les délais commencent à courir à compter de la date de commencement indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des travaux ou dans les OS spécifiques aux délais particuliers.
Le délai d'exécution (resp. la durée d'exécution) est la période maximale (resp. effectivement observée), comprise entre l'ordre de service de démarrage des travaux et la date d'effet de la réception des travaux.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Création d'une plateforme à déchets verts à Sainte-Croix-En-Plaine</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-64004 du 06/06/2025</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>68</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-64004</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Colmar Agglomeration</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>24680072600019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>COLMAR</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>68004</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>68</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>Colmar Agglomération (pvr adj)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Commande Publique de Colmar Agglomération</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 368090395</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>08/07/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Création d'une plateforme à déchets verts à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45111291</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché de travaux à prix unitaires</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement la commune de Sainte-Croix-en-Plaine 68127 - Sainte-Croix-en-Plaine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Voirie et réseaux divers. Vrd</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45111291</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le projet est situé sur une partie des parcelles 006, 007, 008, 009, 0051 et 0052, appartenant à la commune de Sainte-
Croix-en-Plaine
L'emprise utilisée sur les parcelles est de 2175 m²</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Réseaux secs</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45231110</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le projet est situé sur une partie des parcelles 006, 007, 008, 009, 0051 et 0052, appartenant à la commune de Sainte-
Croix-en-Plaine
L'emprise utilisée sur les parcelles est de 2175 m²</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas d'attribution, il sera demandé que dans le groupement conjoint retenu, le mandataire soit solidaire.
Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la dernière garantie prévue par le marché (voir article du CCAP relatif aux garanties applicables).
Le détail des délais d'exécution sera proposé par le candidat dans le cadre de son offre (sous la forme d'un planning détaillé).
Ils respectent impérativement pour chaque lot le délai global d'exécution imposé par le pouvoir adjudicateur (voir ci-dessous).
-	Lot 1 : 17 semaines calendaires dont 4 semaines de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux).
-	Lot 2 : 17 semaines calendaires dont 4 semaines de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux).
La date prévisionnelle de démarrage effectif des travaux : Début septembre 2025
Les délais commencent à courir à compter de la date de commencement indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des travaux ou dans les OS spécifiques aux délais particuliers.
Le délai d'exécution (resp. la durée d'exécution) est la période maximale (resp. effectivement observée), comprise entre l'ordre de service de démarrage des travaux et la date d'effet de la réception des travaux.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>06/06/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Colmar Agglomeration</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1660402" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1660402 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1660402</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché de travaux
            à prix unitaires</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Voirie et réseaux divers. Vrd</li>
               <li>2 : Réseaux secs</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>08/07/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
