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               <capaciteExercice>Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>1-Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC de la DPGF (70 %) 2-Valeur technique (25 %) jugée à partir du cadre de mémoire technique et du planning d'exécution fourni et des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation (10 %) Sous-critère 2 : Cohérence du planning d’intervention (précisant notamment l'enchaînement des tâches avec le délai d'exécution imposé de deux mois) (15 %) 3-« Pertinence de la filière de valorisation du bois» analysé au regard de la filière de valorisation du bois proposée dans le cadre de mémoire environnemental dûment complété par le candidat (5 %)</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Travaux de défrichement - Zone d’activités économiques (ZAE) des Cavaliers, Saint-Paul-lès-Dax (40990)</intitule>
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               <description>La Communauté d’Agglomération souhaite réaliser la coupe rase d’un bois de pins maritimes âgés de plus de 25 ans sur environ 4,2 ha. Ces travaux sont autorisés au titre de l’autorisation de défrichement n°2025-653 du 22 mai 2025. Les travaux comprennent : coupe rase des pins ; dessouchage ; broyage des rémanents ; enlèvement des coupes, souches, broyats ; nettoyage/balayage de l’allée des cavaliers en fin de chantier.</description>
               <lieuExecution>Zone d’activités économiques (ZAE) des Cavaliers Allée des cavaliers Parcelle AV314 40990 Saint-Paul-lès-Dax</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Le délai d'exécution est de 2 mois comprenant une période de préparation de 15 jours.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD054). 
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX

Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Travaux de défrichement - Zone d’activités économiques (ZAE) des Cavaliers, Saint-Paul-lès-Dax (40990)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-64146 du 06/06/2025</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 25-64146 du 06/06/2025 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>40</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-64146</strong>
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      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Communauté d'Agglomération du Grand Dax</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>24400067500151</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>DAX CEDEX</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>40102</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>40</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>25GD054</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service de la commande publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>commande.publique@grand-dax.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>0547558011</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>30/06/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>1-Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC de la DPGF (70 %) 2-Valeur technique (25 %) jugée à partir du cadre de mémoire technique et du planning d'exécution fourni et des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation (10 %) Sous-critère 2 : Cohérence du planning d’intervention (précisant notamment l'enchaînement des tâches avec le délai d'exécution imposé de deux mois) (15 %) 3-« Pertinence de la filière de valorisation du bois» analysé au regard de la filière de valorisation du bois proposée dans le cadre de mémoire environnemental dûment complété par le candidat (5 %)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux de défrichement - Zone d’activités économiques (ZAE) des Cavaliers, Saint-Paul-lès-Dax (40990)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>77211300</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La Communauté d’Agglomération souhaite réaliser la coupe rase d’un bois de pins maritimes âgés de plus de 25 ans sur environ 4,2 ha. Ces travaux sont autorisés au titre de l’autorisation de défrichement n°2025-653 du 22 mai 2025. Les travaux comprennent : coupe rase des pins ; dessouchage ; broyage des rémanents ; enlèvement des coupes, souches, broyats ; nettoyage/balayage de l’allée des cavaliers en fin de chantier.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Zone d’activités économiques (ZAE) des Cavaliers Allée des cavaliers Parcelle AV314 40990 Saint-Paul-lès-Dax</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>2</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le délai d'exécution est de 2 mois comprenant une période de préparation de 15 jours.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD054). 
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX

Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>06/06/2025</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
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   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté d'Agglomération du Grand Dax</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://demat-ampa.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://demat-ampa.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://demat-ampa.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La Communauté d’Agglomération souhaite réaliser la coupe rase d’un bois de pins maritimes
            âgés de plus de 25 ans sur environ 4,2 ha. Ces travaux sont autorisés au titre de
            l’autorisation de défrichement n°2025-653 du 22 mai 2025. Les travaux comprennent
            : coupe rase des pins ; dessouchage ; broyage des rémanents ; enlèvement des coupes,
            souches, broyats ; nettoyage/balayage de l’allée des cavaliers en fin de chantier.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>2</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>30/06/2025 à 12:00</li>
      </ul>
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