INSA TOULOUSE
19310152400018
TOULOUSE Cedex 4
31077
www.marches-publics.gouv.fr
2025-019
Sophie MAGNAN
magnan@insa-toulouse.fr
+33 561559505
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Le candidat produit son numéro d'identification pour permettre à l'Acheteur d'accéder aux informations relatives au registre national du commerce et des société (RNCS) et du répertoire des métiers (RMN). Si la transmission du numéro unique d'identification n'est pas possible, il convient, le cas échéant, de fournir un Kbis de moins de 6 mois.
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdictions de soumissionner) - par imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre
* Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen)
2025-07-09T12:00:00
Valeur technique sur la base du mémoire technique - 50
Prix inscrit à l'acte d'engagement - 35
Limiter l'impact de l'opération - 15
FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR PLUSIEURS BÂTIMENTS DE L'INSA TOULOUSE
45261215
FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR PLUSIEURS BÂTIMENTS DE L'INSA TOULOUSE
Plusieurs lieux
17
La visite sur site est OBLIGATOIRE
Les candidats doivent impérativement s'inscrire au préalable à l'adresse suivante en indiquant le créneau retenu : pole-marches@insa-toulouse.fr
Une attestation de visite sera remise à chaque entreprise le jour de la visite, une copie devra être ...(voir DCE)
Durée: voir documents du marché.
* Détail sur la visite :
La visite du site par les entreprises est OBLIGATOIRE.
Dates de visite : les créneaux pour s'inscrire sont indiqués au règlement de la consultation
Les candidats doivent impérativement
s'inscrire au préalable à l'adresse suivante en indiquant le créneau retenu : polemarches@insa-toulouse.fr.
* Informations complémentaires :
La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à remettre.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marchespublics.gouv.fr.
Conformément à l'article R2131- 11 du code de la Commande Publique et en vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
25-64171
3.2.5
INSA TOULOUSE
2025-06-06
2025-07-09T12:00:00
2025-08-05
476
Photovoltaïque
31
FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR PLUSIEURS BÂTIMENTS DE L'INSA TOULOUSE
Avis de marché - Avis n° 25-64171 du 06/06/2025
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
25-64171
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INSA TOULOUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19310152400018
Ville : TOULOUSE Cedex 4
Code postal : 31077
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sophie MAGNAN
Adresse mail du contact : magnan@insa-toulouse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561559505
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Le candidat produit son numéro d'identification pour permettre à l'Acheteur d'accéder aux informations relatives au registre national du commerce et des société (RNCS) et du répertoire des métiers (RMN). Si la transmission du numéro unique d'identification n'est pas possible, il convient, le cas échéant, de fournir un Kbis de moins de 6 mois.
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdictions de soumissionner) - par imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre
* Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique sur la base du mémoire technique - 50
Prix inscrit à l'acte d'engagement - 35
Limiter l'impact de l'opération - 15
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR PLUSIEURS BÂTIMENTS DE L'INSA TOULOUSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR PLUSIEURS BÂTIMENTS DE L'INSA TOULOUSE
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est OBLIGATOIRE
Les candidats doivent impérativement s'inscrire au préalable à l'adresse suivante en indiquant le créneau retenu : pole-marches@insa-toulouse.fr
Une attestation de visite sera remise à chaque entreprise le jour de la visite, une copie devra être ...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
* Détail sur la visite :
La visite du site par les entreprises est OBLIGATOIRE.
Dates de visite : les créneaux pour s'inscrire sont indiqués au règlement de la consultation
Les candidats doivent impérativement
s'inscrire au préalable à l'adresse suivante en indiquant le créneau retenu : polemarches@insa-toulouse.fr.
* Informations complémentaires :
La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à remettre.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marchespublics.gouv.fr.
Conformément à l'article R2131- 11 du code de la Commande Publique et en vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : INSA TOULOUSE
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR PLUSIEURS BÂTIMENTS DE L'INSA TOULOUSE
- Durée du marché : 17
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 09/07/2025 à 12:00
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