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               <capaciteExercice>Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
 Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par sesco-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir précisions dans Rc Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
La certification des entreprises procédant au retrait ou l'encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant : norme Nf X 46-010 
Qualibat 1112 « technicité confirmée » ou Qualibat 1113 « technicité supérieure »
Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante »
 Références sur des travaux spécifiés : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1112- démolition de technicité confirmée ou Qualibat 1113 démolition de technicité supérieure Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité :  La certification 1552 adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou à défaut : la certification 1512 « traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers », et/ou de la certification 1513 « traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables à risques particuliers</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Valeur technique : 40%
Critère environnemental : 20%
Prix des prestations : 40%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments</intitule>
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               <description>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs.
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction</description>
               <lieuExecution>Ville de Strasbourg 67000 - Strasbourg</lieuExecution>
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         <DATE_PUBLICATION>2025-06-06</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>67</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-64193 du 06/06/2025</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 25-64193 du 06/06/2025 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>67</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-64193</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville de Strasbourg</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21670482500019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>STRASBOURG</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>67076</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>67</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>25VDS0106</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>https://alsacemarchespublics.eu</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
 Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par sesco-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir précisions dans Rc Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
La certification des entreprises procédant au retrait ou l'encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant : norme Nf X 46-010 
Qualibat 1112 « technicité confirmée » ou Qualibat 1113 « technicité supérieure »
Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante »
 Références sur des travaux spécifiés : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1112- démolition de technicité confirmée ou Qualibat 1113 démolition de technicité supérieure Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité :  La certification 1552 adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou à défaut : la certification 1512 « traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers », et/ou de la certification 1513 « traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables à risques particuliers</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>08/07/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : 40%
Critère environnemental : 20%
Prix des prestations : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45110000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs.
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Ville de Strasbourg 67000 - Strasbourg</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et 5537999 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Nombre de titulaires : 4 au maximum</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>06/06/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Strasbourg</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://plateforme.alsacemarchespublics.eu" target="_blank" title="Aller sur la page https://plateforme.alsacemarchespublics.eu - nouvelle fenêtre"><span>https://plateforme.alsacemarchespublics.eu</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre
            est attribué à plusieurs opérateurs. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans
            les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
            pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin Des prestations
            similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution
            de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. Les montants estimatifs
            sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>08/07/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
