Avis de marché - Avis n° 25-64277 du 06/06/2025

MME Lucia Navy Directrice des Finances SGPSO 8, esplanande Compans Caffarelli 31000 Toulouse https://www.sgpsudouest.fr/ 6 La SGPSO préfinancera la contribution des collectivités territoriales, en contractant des emprunts à hauteur de plusieurs milliards d'euros afin de payer le maître d'ouvrage pour la part relevant des collectivités territoriales pendant la période du chantier, pour l'essentiel entre 2027 et 2037. Des premiers emprunts pourraient être contractés dès le second semestre 2025. Cette dette sera remboursée à horizon d'une quarantaine d'années minimum, par les ressources propres de la SGPSO, à savoir les contributions budgétaires des collectivités ainsi que les produits de la fiscalité dédiée au projet. La stratégie d'emprunt de la SGPSO est assise sur trois piliers : i) en lien avec le statut de la SGPSO, ses ressources et sa mission, la recherche de diversification et d'équilibre dans les sources de financement ; ii) la flexibilité pour être en capacité d'adapter une stratégie d'emprunt en fonction de la conjoncture ; enfin, iii) des financements cohérents avec les caractéristiques du projet d'infrastructure de dimension européenne, socio-éco-exemplaire et répondant aux enjeux climatiques en oeuvrant pour la mobilité durable, l'amenant à s'orienter vers la finance verte avec l'ambition de mettre en oeuvre un programme de financement 100% vert, pour ses prêts comme pour ses émissions obligataires. La mission confiée au prestataire consiste à accompagner la SGPSO dans la création du document-cadre de financement vert, en lien avec le maître d'ouvrage SNCF Réseau, qui sera utilisé dès les premières consultations bancaires prévues à partir du second semestre 2025. L'objectif de cette mission est de créer et mettre en oeuvre un document-cadre de financement vert complet et détaillé que la SGPSO pourra utiliser dans le cadre de ses opérations d'emprunt, type prêt et d'émission obligataire, en rec 8 esplanade Compans Caffarelli 31000 Toulouse La mission se décompose en trois étapes dont les objectifs sont ci-dessous détaillés : - La phase préparatoire ; - La création du document-cadre de financement vert ; - Le mise en oeuvre du document-cadre de financement vert. 2025-09-01

2025-07-08T17:00:00 SGPSO-2025-01 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BD1-f9k3ja 25-64277 3.2.5 SGPSO SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST 2025-06-06 2025-07-08T17:00:00 2025-07-08 455 Ingénierie 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 274 Prestations de services 21 Audit 31 La SGPSO préfinancera la contribution des collectivités territoriales, en contractant des emprunts à hauteur de plusieurs milliards d'euros afin de payer le maître d'ouvrage pour la part relevant des Avis de marché - Avis n° 25-64277 du 06/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 25-64277

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGPSO

Correspondant : MME Lucia Navy, Directrice des Finances

Adresse : 8, esplanande Compans Caffarelli, 31000 Toulouse

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.sgpsudouest.fr/

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : La SGPSO préfinancera la contribution des collectivités territoriales, en contractant des emprunts à hauteur de plusieurs milliards d'euros afin de payer le maître d'ouvrage pour la part relevant des collectivités territoriales pendant la période du chantier, pour l'essentiel entre 2027 et 2037. Des premiers emprunts pourraient être contractés dès le second semestre 2025. Cette dette sera remboursée à horizon d'une quarantaine d'années minimum, par les ressources propres de la SGPSO, à savoir les contributions budgétaires des collectivités ainsi que les produits de la fiscalité dédiée au projet. La stratégie d'emprunt de la SGPSO est assise sur trois piliers : i) en lien avec le statut de la SGPSO, ses ressources et sa mission, la recherche de diversification et d'équilibre dans les sources de financement ; ii) la flexibilité pour être en capacité d'adapter une stratégie d'emprunt en fonction de la conjoncture ; enfin, iii) des financements cohérents avec les caractéristiques du projet d'infrastructure de dimension européenne, socio-éco-exemplaire et répondant aux enjeux climatiques en oeuvrant pour la mobilité durable, l'amenant à s'orienter vers la finance verte avec l'ambition de mettre en oeuvre un programme de financement 100% vert, pour ses prêts comme pour ses émissions obligataires. La mission confiée au prestataire consiste à accompagner la SGPSO dans la création du document-cadre de financement vert, en lien avec le maître d'ouvrage SNCF Réseau, qui sera utilisé dès les premières consultations bancaires prévues à partir du second semestre 2025. L'objectif de cette mission est de créer et mettre en oeuvre un document-cadre de financement vert complet et détaillé que la SGPSO pourra utiliser dans le cadre de ses opérations d'emprunt, type prêt et d'émission obligataire, en rec

Lieu d'exécution et de livraison :8 esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La mission se décompose en trois étapes dont les objectifs sont ci-dessous détaillés : - La phase préparatoire ; - La création du document-cadre de financement vert ; - Le mise en oeuvre du document-cadre de financement vert.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2025

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 17:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGPSO-2025-01

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BD1-f9k3ja

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SGPSO
A l'attention de : MME Navy Lucia Directrice des Finances
Adresse : 8, esplanande Compans Caffarelli, 31000, Toulouse
Adresse internet : https://www.sgpsudouest.fr/
Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BD1-f9k3ja
Objet du marché : La SGPSO préfinancera la contribution des collectivités territoriales, en contractant des emprunts à hauteur de plusieurs milliards d'euros afin de payer le maître d'ouvrage pour la part relevant des collectivités territoriales pendant la période du chantier, pour l'essentiel entre 2027 et 2037. Des premiers emprunts pourraient être contractés dès le second semestre 2025. Cette dette sera remboursée à horizon d'une quarantaine d'années minimum, par les ressources propres de la SGPSO, à savoir les contributions budgétaires des collectivités ainsi que les produits de la fiscalité dédiée au projet. La stratégie d'emprunt de la SGPSO est assise sur trois piliers : i) en lien avec le statut de la SGPSO, ses ressources et sa mission, la recherche de diversification et d'équilibre dans les sources de financement ; ii) la flexibilité pour être en capacité d'adapter une stratégie d'emprunt en fonction de la conjoncture ; enfin, iii) des financements cohérents avec les caractéristiques du projet d'infrastructure de dimension européenne, socio-éco-exemplaire et répondant aux enjeux climatiques en oeuvrant pour la mobilité durable, l'amenant à s'orienter vers la finance verte avec l'ambition de mettre en oeuvre un programme de financement 100% vert, pour ses prêts comme pour ses émissions obligataires. La mission confiée au prestataire consiste à accompagner la SGPSO dans la création du document-cadre de financement vert, en lien avec le maître d'ouvrage SNCF Réseau, qui sera utilisé dès les premières consultations bancaires prévues à partir du second semestre 2025. L'objectif de cette mission est de créer et mettre en oeuvre un document-cadre de financement vert complet et détaillé que la SGPSO pourra utiliser dans le cadre de ses opérations d'emprunt, type prêt et d'émission obligataire, en rec
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 8 esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse
Caractéristiques principales : La mission se décompose en trois étapes dont les objectifs sont ci-dessous détaillés : - La phase préparatoire ; - La création du document-cadre de financement vert ; - Le mise en oeuvre du document-cadre de financement vert.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 17:00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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