Nom complet de l'acheteur : HAUTE AUTORITE DE SANTE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000044500020

Ville : Saint-Denis La Plaine Cedex

Code postal : 93218

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien direct aux documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 2025-19

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pôle Achats et marchés publics

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : LOCATION DE MACHINES A CAFE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES AVEC PRESTATIONS DE MAINTENANCE

Code CPV principal - Descripteur principal : 42200000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de location et entretien de machines à café, l'approvisionnement en consommables et/ou prestations de recharge. Les machines à café sont à installer dans les espaces de convivialité, à destination des collaborateurs.

Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Denis La Plaine Cedex

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : VARIANTES : En vertu de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la HAS autorise les soumissionnaires à déposer une offre répondant à l'offre de base et/ou à déposer une offre correspondant aux variantes facultatives. L'offre de base ou la variante déposée doit répondre aux prestations listées dans le CCP et reprises dans les pièces contractuelles du marché. Les soumissionnaires doivent donc compléter les pièces financières, annexes à l'Acte d'engagement. Les modalités de présentation et de jugement sont décrites dans les documents du marché. VISITE DE SITE FACULTATIVE : Les soumissionnaires sont invités à se rendre sur le site de la HAS situé 5 avenue du stade de France, 93218 Saint-Denis, préalablement au dépôt de leur offre, afin de visiter les lieux d'installation des appareils afin d'apprécier les contraintes d'espace et de service. La visite du site est facultative mais fortement conseillée. Les dates de visite sont planifiées pour les 17 juin 2025 à 14h00 et 18 juin 2025 à 9h30. Les soumissionnaires devront envoyer leur demande et indiquer le nombre de personnes présentes à l'adresse suivante : marche.public@has-sante.fr. Les éventuelles questions suscitées lors de la visite devront être posées par écrit via PLACE et une réponse écrite sera adressée à l'ensemble des candidats. DEGUSTATION DE CAFE : Conformément aux modalités du règlement de consultation, l'évaluation des sous-critères « Qualité du/des café(s) proposé(s) » et « Qualité et performance des machines à café » tiendra notamment compte de la dégustation prévue avec les soumissionnaires. Seront invités à présenter une dégustation les cinq soumissionnaires les mieux classés globalement, avant dégustation, sous réserve qu'ils aient obtenu un total minimum de 25/35 points pour les sous-critères suivants : qualité de la maintenance et du service associés, délais d'exécution des prestations et le critère environnemental. Les modalités de la dégustation sont précisées dans le règlement de la consultation. MONTANT DU MARCHE : Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil DETAILS D'INTRODUCTION DES RECOURS : Deux mois à compter de la notification