Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE D'HAUTELUCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE d'HAUTELUCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES BLESSÉS SUITE À UN ACCIDENT DE SPORT DE GLISSE AVEC IMMOBILISATION DE VÉHICULES
Description
:
Mise à disposition d'ambulances de catégorie C type A et de son équipage, interventions, régulation
Identifiant de la procédure
:
b30c6a73-f57f-42cd-9b0e-eb6f52ce46e0
Identifiant interne
:
2025-06
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application du code de la commande publique et notamment des articles R21-62-1 et suivants. Sans montant minimum, et avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht / an. Marché public passé dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur les domaines skiables des stations : Pour le domaine skiable alpin et fond de la Station des Saisies : - La Commune de Hauteluce, - La Commune de Villard-sur-Doron, - La Commune de Cohennoz, - La Commune de Crest-Voland, Pour le domaine skiable du Val d'Arly : - La Commune de Notre Dame de Bellecombe, - La Commune de Flumet, Pour le domaine skiable de Crest Voland / Cohennoz : - La Commune de Crest-Voland, - La Commune de Cohennoz, Pour le domaine skiable des Portes du Mont Blanc - La Commune de La Giettaz, Pour le domaine skiable de Hauteluce Les Contamines Montjoie - La Commune de Hauteluce Pour le domaine skiable de Saint-Nicolas-la-Chapelle - La Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES BLESSÉS SUITE À UN ACCIDENT DE SPORT DE GLISSE AVEC IMMOBILISATION DE VÉHICULES
Description
:
Mise à disposition d'ambulances de catégorie C type A et de son équipage, interventions, régulation
Identifiant interne
:
S-PF-72047
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A la fin de la durée du présent marché
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72047
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72047
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/08/2025
à 14:00
Lieu
:
Hauteluce
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE d'HAUTELUCE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6AE4F64D-A97E-C255-79B1AE5186DDE0FE
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNE D'HAUTELUCE
Numéro d’enregistrement
:
3838
Adresse postale
:
Chef- lieu
154 Rue de la Voûte
Ville
:
Hauteluce
Code postal
:
73620
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DESMARETS XAVIER
Adresse électronique
:
contact@mairie-hauteluce.fr
Téléphone
:
0479388031
Télécopieur
:
0479388350
Adresse internet
:
http://www.mairie-hauteluce.fr
Profil de l’acheteur
:
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE d'HAUTELUCE
Numéro d’enregistrement
:
6AE4F673-C945-182D-AD1CA1FDA6652639
Adresse postale
:
154 rue de la Voute
Mairie
Ville
:
Hauteluce
Code postal
:
73620
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Quentin Dieppedalle
Adresse électronique
:
quentin.dieppedalle@mairie-hauteluce.fr
Téléphone
:
0479388031
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
6AE4F683-9992-2CB2-E27755DC54ED70C2
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
MAIRIE d'HAUTELUCE
Numéro d’enregistrement
:
6AE4F693-C742-DF70-1F7E0747D512639C
Adresse postale
:
154 rue de la Voute
Mairie
Ville
:
Hauteluce
Code postal
:
73620
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Quentin Dieppedalle
Adresse électronique
:
quentin.dieppedalle@mairie-hauteluce.fr
Téléphone
:
0479388031
Profil de l’acheteur
:
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2ae22b53-36dd-4a20-b90f-c34d02c82348
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/07/2025
à 00:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication