5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conseil et accompagnement du dispositif d'information de l'Ordre national des pharmaciens, et autres projets spécifiques
Description
:
Accord-Cadre composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire (notamment pour le conseil et l'accompagnement pour le déploiement du dispositif d'information, au quotidien et dans le cadre de projets spécifiques), et pour partie à un accordâ€cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162â€13 et R. 2162â€14 du code de la commande publique, (notamment pour l'exécution de prestations de conception et réalisation de différents supports d'information, la réalisation de reportages photos/vidéos).
Identifiant interne
:
2025-06-DIRCOM-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79416200
Services de conseil en relations publiques
Options
:
Description des options
:
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. . Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 prérempli dument complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1er avril 2019. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire. Le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 3. En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement. 4. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. 5-Le cadre de réponse candidature (Annexe du RC) dûment complétée et conformément aux instructions qui y figurent. les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur Questions possibles par écrit, via le profil acheteur La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures Le calendrier prévisionnel et non contractuel des différentes phases de la consultation est précisé à l'article 1 du Règlement de consultation L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP. les critères de sélections sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Une capacité financière minimum de 2 Millions d'Euros de chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années pour candidater à la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28763_1105556.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
11/09/2025
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
19/08/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
éféré précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris