16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 95CF3336-BC89-2AD7-E635D16DECE30168 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sdis78.fr ORG-0002 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103 Versailles 78007 FR103 FRA 1731 Présidente la 0130168245 marches@sdis78.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 95CF3363-0A2C-F6B3-DCE2DB582E1D1974 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 95CF3388-9C95-80B0-271251695280DAAB 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8bc5e687-539c-4262-ac4f-647009fc3e78 e1834148-2cfe-4bed-9bdc-7bb0ea26d620 2025-07-05+02:00 20:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sdis78.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-0015 Assurances Flotte Véhicules pour les besoins du SDIS des Yvelines (SDIS 78) Il s'agit d'un marché d'assurances "flotte véhicules" (lot unique). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire services Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés, au plus tard le 19/08/2025, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuelle (pour la durée totale de 5 ans). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment 3550000 66514110 66514110 LOT-0000 slc-suit-reg-prof Agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°Orias (intermédiaire) slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : justification de l'agrément de l'autorité de contrôle nationale (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°ORIAS (intermédiaire) allowed no-eu-funds false 1676749 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676749 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676749 6 Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-08-26+02:00 16:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 17:00:00+02:00 false none none S-PF-1676749 Assurances Flotte Véhicules pour les besoins du SDIS des Yvelines (SDIS 78) Il s'agit d'un marché d'assurances "flotte véhicules" (lot unique). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire services 3550000 66514110 66514110 2026-01-01+01:00 60 25-76511 3.2.5 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines 2025-07-07 2025-08-26T16:00:00+02:00 2025-08-26 20 Assurance 78 Assurances Flotte Véhicules pour les besoins du SDIS des Yvelines (SDIS 78) Avis de marché - Avis n° 25-76511 du 05/07/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-76511
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances Flotte Véhicules pour les besoins du SDIS des Yvelines (SDIS 78)
Description : Il s'agit d'un marché d'assurances "flotte véhicules" (lot unique). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire
Identifiant de la procédure : e1834148-2cfe-4bed-9bdc-7bb0ea26d620
Identifiant interne : 2025-0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés, au plus tard le 19/08/2025, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuelle (pour la durée totale de 5 ans). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurances Flotte Véhicules pour les besoins du SDIS des Yvelines (SDIS 78)
Description : Il s'agit d'un marché d'assurances "flotte véhicules" (lot unique). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire
Identifiant interne : S-PF-1676749
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°Orias (intermédiaire)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : justification de l'agrément de l'autorité de contrôle nationale (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°ORIAS (intermédiaire)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676749
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676749
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 95CF3336-BC89-2AD7-E635D16DECE30168
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 1731
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103
Ville : Versailles
Code postal : 78007
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Présidente la
Adresse électronique : marches@sdis78.fr
Téléphone : 0130168245
Adresse internet : http://www.sdis78.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sdis78.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 95CF3363-0A2C-F6B3-DCE2DB582E1D1974
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 95CF3388-9C95-80B0-271251695280DAAB
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bc5e687-539c-4262-ac4f-647009fc3e78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2025 à 20:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2025
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L’essentiel du marché

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