Avis de marché - Avis n° 25-76723 du 07/07/2025

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : - Présentation de la société ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois (3) dernières années, - Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Menuiseries extérieures aluminium et occultations : - Certificats Qualibat n°3522-Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée) ... ou références équivalentes - Certificats Qualibat n°3721 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (Technicité courante) ... ou références équivalentes - Certificats Qualibat n°4522-Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables ... ou références équivalentes

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Article 6-2 du Règlement de consultation : Sont reportés ci-dessous uniquement les intitulés des critères et sous critères et leur pondération. Les détails concernant les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6-2 du RC. 1º) Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) 1 - Méthodologie prévue pour la bonne réalisation des ouvrages _ 30% 1.1 Organisation, moyens humains et matériels _ 20% 1.2 Qualité de gestion de chantier à faibles nuisances _ 10% 2 - Dispositions prévues pour le respect des délais vis-à-vis du calendrier enveloppe_ 20 % 3- Qualité des matériels, matériaux et équipements proposés au regard des fiches techniques fournies _10% 2º) Prix : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Intitulé du marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ENSEIGNEMENT NEUF SUR LE CAMPUS DE LA SEYNE SUR MER - Menuiseries extérieures aluminium et occultations - Relance suite à la défaillance du titulaire du marché initial

Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le marché concerne les travaux de construction d'un bâtiment d'enseignement neuf sur le Campus de La Seyne sur Mer. Lot : Menuiseries extérieures aluminium et occultations. Il s'agit de la relance d'un lot suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du marché 2024 MAPA 08 VAR Lot 6 (entreprise titulaire mise en liquidation judiciaire avec absence de reprise du marché). Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La durée globale du marché court à compter de la notification du marché et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Lieu principal d'exécution du marché : 68 allée des Forges 83500 LA SEYNE SUR MER

Durée du marché (en mois) : 25

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Article 3 du Règlement de consultation : Les dates et modalités de visite sont fixées dans le RC (article 3) Contact pour les visites : - Visites 10 et 11 juillet 2025 : Claude FERRI : c.ferri@cmar-paca.fr ; - Visites 16 et 17 juillet 2025 : Sylvie REVEST : s.revest@cmar-paca.fr - 0494102702

Autres informations complémentaires : Dates de réalisation des visites obligatoires : Les visites s'effectueront aux dates suivantes uniquement : - Jeudi 10 juillet 2025 à 10h00 - Vendredi 11 juillet 2025 à 10h00 - Mercredi 16 juillet 2025 à 10h00 - Jeudi 17 juillet 2025 à 10h00 Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 MAPA 08 VAR et obtenus une attestation de visite sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 MAPA 08 VAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur. Voies de recours et médiations : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 20 , tél. : 04.84.35.45.54. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

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