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               <capaciteExercice>Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsListe</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>professionnelsListe des travaux Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin | Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature | Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour les travaux de déconstruction : Qualibat 1112 / Pour les travaux de désamiantage : Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil / Pour le curage des bâtiments : Qualibat 1161 /	Pour les travaux de confortement : Qualibat 2112</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Le jugement des offres sera réalisé sur la base des critères suivants : Cohérence des prix, pondérée sur 20 | Prix des prestations, pondéré sur 40 | Valeur technique, pondérée sur 40. (les modalités d'appréciations de chaque critère de jugement sont détaillées au règlement de la consultation)</criteresAttrib>
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               <intitule>MOUVAUX - Opération « Bâtiments industriels, rue Jean Bart » - Travaux de désamiantage, déconstruction et dépollution d’un ancien site industriel et de deux maisons à usage d’habitation</intitule>
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               <description>La consultation s’inscrit dans le cadre de la requalification d’un ancien bâtiment industriel et de deux maisons d’habitations sur une surface totale de 3 365 m2 dont 2 950 m² de surface bâtie dont le périmètre opérationnel se situe au niveau de la Rue Jean Bart sur les communes de MOUVAUX et TOURCOING. 
Les travaux comprennent le désamiantage des bâtiments, la déconstruction des bâtiments avec la mise en œuvre de confortements définitifs au niveau des mitoyennetés et la gestion des sources concentrées de pollution.</description>
               <lieuExecution>MOUVAUX (59)</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les modalités d'organisation des visites sont détaillées au règlement de la consultation</visiteDetail>
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               <autresInformComplementaire>L'exécution du marché prévoit la réalisation de 300 heures Autres informations complémentaires : d'insertion | L'exécution du marché prévoit la valorisation de métaux (650 tonnes) | Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat --- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat --- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>25-76730</IDWEB>
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         <DATE_PUBLICATION>2025-07-07</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>59</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>MOUVAUX - Opération « Bâtiments industriels, rue Jean Bart » - Travaux de désamiantage, déconstruction et dépollution d’un ancien site industriel et de deux maisons à usage d’habitation</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-76730 du 07/07/2025</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>59</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-76730</strong>
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      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>EPF de Hauts de France</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>38333011500023</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Euralille</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>59777</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>59</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>TRX5264APE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service juridique et commande</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marches-publics@epf-hdf.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsListe</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>professionnelsListe des travaux Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin | Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature | Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour les travaux de déconstruction : Qualibat 1112 / Pour les travaux de désamiantage : Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil / Pour le curage des bâtiments : Qualibat 1161 /	Pour les travaux de confortement : Qualibat 2112</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>04/08/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Le jugement des offres sera réalisé sur la base des critères suivants : Cohérence des prix, pondérée sur 20 | Prix des prestations, pondéré sur 40 | Valeur technique, pondérée sur 40. (les modalités d'appréciations de chaque critère de jugement sont détaillées au règlement de la consultation)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>MOUVAUX - Opération « Bâtiments industriels, rue Jean Bart » - Travaux de désamiantage, déconstruction et dépollution d’un ancien site industriel et de deux maisons à usage d’habitation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45110000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La consultation s’inscrit dans le cadre de la requalification d’un ancien bâtiment industriel et de deux maisons d’habitations sur une surface totale de 3 365 m2 dont 2 950 m² de surface bâtie dont le périmètre opérationnel se situe au niveau de la Rue Jean Bart sur les communes de MOUVAUX et TOURCOING. 
Les travaux comprennent le désamiantage des bâtiments, la déconstruction des bâtiments avec la mise en œuvre de confortements définitifs au niveau des mitoyennetés et la gestion des sources concentrées de pollution.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>MOUVAUX (59)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre 1115000.0 euros et 1500000.0 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les modalités d'organisation des visites sont détaillées au règlement de la consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>L'exécution du marché prévoit la réalisation de 300 heures Autres informations complémentaires : d'insertion | L'exécution du marché prévoit la valorisation de métaux (650 tonnes) | Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat --- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat --- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>07/07/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>EPF de Hauts de France</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La consultation s’inscrit dans le cadre de la requalification d’un ancien bâtiment
            industriel et de deux maisons d’habitations sur une surface totale de 3 365 m2 dont
            2 950 m² de surface bâtie dont le périmètre opérationnel se situe au niveau de la
            Rue Jean Bart sur les communes de MOUVAUX et TOURCOING. Les travaux comprennent le
            désamiantage des bâtiments, la déconstruction des bâtiments avec la mise en œuvre
            de confortements définitifs au niveau des mitoyennetés et la gestion des sources concentrées
            de pollution.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>04/08/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
