Ville de Draguignan (83) 21830050700017 Draguignan 83300 MISE EN PLACE DE BAIES VITRÉES POUR LES SALLES A-B-C DE LA MSJ DE DRAGUIGNAN 45421000 MISE EN PLACE DE BAIES VITRÉES POUR LES SALLES A-B-C DE LA MSJ DE DRAGUIGNAN le prix: 60 la valeur technique: 40 % Titulaire : Société Diffusion Varoise de Menuiserie (DVM) 132 boulevard de la Commanderie - 83300 Draguignan. Pour un montant global et forfaitaire est de 66 189,00 EUR HT. Recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean RACINE, BP 40510 - F83041 TOULON Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30 Site internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr - Mail :greffe.te-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 25-76882 3.2.5 Ville de Draguignan (83) 2025-07-07 2025-08-06 363 Vitrerie 83 MISE EN PLACE DE BAIES VITRÉES POUR LES SALLES A-B-C DE LA MSJ DE DRAGUIGNAN Avis de résultat de marché - Avis n° 25-76882 du 07/07/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-76882
Fournitures
Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN PLACE DE BAIES VITRÉES POUR LES SALLES A-B-C DE LA MSJ DE DRAGUIGNAN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : MISE EN PLACE DE BAIES VITRÉES POUR LES SALLES A-B-C DE LA MSJ DE DRAGUIGNAN
Critères d'attribution : le prix: 60 la valeur technique: 40 %
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Titulaire : Société Diffusion Varoise de Menuiserie (DVM) 132 boulevard de la Commanderie - 83300 Draguignan. Pour un montant global et forfaitaire est de 66 189,00 EUR HT. Recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean RACINE, BP 40510 - F83041 TOULON Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30 Site internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr - Mail :greffe.te-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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