DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 22900001300040 http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr Service de la commande publique - Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2025-09-05T12:00:00 Voir Règlement de la consultation Services pour la viabilité hivernale dans le Territoire de Belfort 71351610 Services pour la viabilité hivernale dans le Territoire de Belfort Belfort 46 68000 Belfort 71351610 Service météorologique 36000 Belfort 42961300 Géolocalisation des véhicules et engins 32000 25-76891 3.2.5 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 2025-07-07 2025-09-05T12:00:00 2025-09-05 98 Déneigement 163 Informatique (prestations de services) 365 Voirie 90 Services pour la viabilité hivernale dans le Territoire de Belfort Avis de marché - Avis n° 25-76891 du 07/07/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-76891
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22900001300040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services pour la viabilité hivernale dans le Territoire de Belfort
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351610
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services pour la viabilité hivernale dans le Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution du marché : Belfort
Durée du marché (en mois) : 46
Valeur estimée (H.T.) : 68000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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