Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville

Correspondant : Pierre CUNY, Maire de thionville

Adresse : Rue Georges Ditsch, Bâtiment D 2e étage,  B.P. 30352 57125 THIONVILLE

Coordonnées :

Objet du marché : Réalisation d'inspections détaillées sur des ouvrages d'art avec mission de contrôle

Lieu d'exécution : 57100 Thionville, 57100 Thionville

Caractéristiques principales : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification et s'achèvera le 31 août 2029 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Refus des variantes.

à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2029

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement imposé toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14/08/2025 à 14:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA25/035

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche Code NUTS : FRF33 Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 août 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025