Département Immobilier de Paris
11001001400014
PARIS
75004
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2808103&orgAcronyme=d3f
DIP-TVX-BOX-TJBOBIGNY
Département Immobilier de Paris
charles-emmanuel.saulin@justice.gouv.fr
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP (DC1 et DC2) ou forme libre.
1-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
1-La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
3-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
4-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
2025-08-04T12:00:00.000
Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation (RC).
Travaux nécessaires à l'opération de création de box sécurisé dans la salle d’audience n°1 et de réaliser divers aménagements au tribunal judiciaire de Bobigny (93).
45453000
Travaux nécessaires à l'opération de création de box sécurisé dans la salle d’audience n°1 et de réaliser divers aménagements au tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal Judiciaire de Bobigny - 173 av. Paul Vaillant-Couturier, 93008 Bobigny
Une visite de site obligatoire est à prévoir. Ces visites seront à organiser directement avec le bureau immobilier du SAR (détails et contacts mentionnés dans les dossier de consultation)
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
La consultation prévoit un prestation supplémentaire éventuelle: Plus-value pour béton ciré. Le chiffrage de cette prestation supplémentaire éventuelle est facultatif pour les candidats.
Les offres des entreprises peuvent présenter des variantes au CCTP et DPGF (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) si elles apportent des qualités équivalentes, à condition qu'il soit répondu néanmoins au descriptif de base. Si elles souhaitent présenter des variantes, les entreprises doivent préalablement répondre à la solution de base.
Référence PLACE de la consultation: DIP-TVX-BOX-TJBOBIGNY
Lien direct pour obtenir le dossier de consultation, obtenir les renseignements et déposer les offres:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2808103&orgAcronyme=d3f
25-77147
3.2.5
Département Immobilier de Paris
2025-07-07
2025-08-04T12:00:00.000
2025-08-04
61
Chauffage (travaux)
105
Electricité (travaux)
195
Maçonnerie
222
Menuiserie
223
Métallerie
264
Peinture (travaux)
269
Plâtrerie
308
Revêtements de sols
75
77
78
91
92
93
94
95
Travaux en vue de créer un box sécurisé dans la salle d’audience n°1 au tribunal judiciaire de Bobigny (93).
Avis de marché - Avis n° 25-77147 du 07/07/2025
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
25-77147
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département Immobilier de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11001001400014
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIP-TVX-BOX-TJBOBIGNY
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département Immobilier de Paris
Adresse mail du contact : charles-emmanuel.saulin@justice.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP (DC1 et DC2) ou forme libre.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1-La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
3-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
4-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux nécessaires à l'opération de création de box sécurisé dans la salle d’audience n°1 et de réaliser divers aménagements au tribunal judiciaire de Bobigny (93).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux nécessaires à l'opération de création de box sécurisé dans la salle d’audience n°1 et de réaliser divers aménagements au tribunal judiciaire de Bobigny.
Lieu principal d'exécution du marché : Tribunal Judiciaire de Bobigny - 173 av. Paul Vaillant-Couturier, 93008 Bobigny
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire est à prévoir. Ces visites seront à organiser directement avec le bureau immobilier du SAR (détails et contacts mentionnés dans les dossier de consultation)
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
La consultation prévoit un prestation supplémentaire éventuelle: Plus-value pour béton ciré. Le chiffrage de cette prestation supplémentaire éventuelle est facultatif pour les candidats.
Les offres des entreprises peuvent présenter des variantes au CCTP et DPGF (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) si elles apportent des qualités équivalentes, à condition qu'il soit répondu néanmoins au descriptif de base. Si elles souhaitent présenter des variantes, les entreprises doivent préalablement répondre à la solution de base.
Référence PLACE de la consultation: DIP-TVX-BOX-TJBOBIGNY
Lien direct pour obtenir le dossier de consultation, obtenir les renseignements et déposer les offres:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2808103&orgAcronyme=d3f
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/08/2025 à 12:00
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