5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Etudes spécifiques et rédaction d'un porter à connaissance dans le cadre des dragages d'entretien du chenal de la Gracieuse Port Saint Louis du Rhône Bassins Ouest du GPMM
Description
:
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de son programme de dragage d'entretien des Bassins Ouest, qui est une opération essentielle pour le bon fonctionnement et la sécurité du plan d'eau, le GPMM envisage d'intervenir au niveau du chenal de la Gracieuse (à Port-Saint-Louis-du-Rhône). La zone à draguer correspond à la pointe de la GRACIEUSE qui aux grés des vents et des tempêtes s'est déplacée vers le Nord-Est, impactant ainsi le tirant d'eau du chenal. Afin que ces travaux puissent être autorisés par les services de l'Etat, des études spécifiques doivent être réalisées et à la suite des résultats obtenus un document dit « porter à connaissance » devra être rédigé et déposé en Préfecture. La présente consultation comprend la réalisation : - POINT 1 : Une campagne de prélèvements et d'analyses pour la caractérisation physicochimique des sédiments sur brut, lixiviat, matières vivantes et test de dangerosité (réglementation loi sur l'eau et règlementation déchets) sur les sites de la Gracieuse ; - POINT 2 : Une étude de la biocénose marine sur le site à draguer et une étude biodiversité terrestre sur une emprise située à l'extrémité est de la flèche de la Gracieuse ; - POINT 3 : Une étude de compatibilité entre sédiments dragués et sable en place (comprenant une campagne de prélèvements et d'analyses physico-chimiques du sable en place sur la dune) et une modélisation de dispersion du sable entreposé temporairement sur la plage de la Gracieuse ; - POINT 4 : Une étude permettant de démontrer la capacité d'accueil des sédiments dragués du casier B' comprenant une étude « état actuel » de la zone d'immersion ; - POINT 5 : Rédaction d'un porter à connaissance compilant l'ensemble des études réalisées.<br/>
Identifiant interne
:
S-PF-1691289
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteur de la Flèche de la Gracieuse Bassins Ouest du Gpmm
Ville
:
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal
:
13230
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/12/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique du candidat et répartie en sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations tel qu'il ressort de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691289
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691289
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/09/2025
à 10:00
Lieu
:
mmarseille
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes