197198.65 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 197198.65 not-known TPA-0001 LOT-0001 MOE TURIN OUEST CON-0001 2025-06-24+02:00 2025-07-22+02:00 ORG-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) 53 boulevard René Cassin Nice 06200 FRL03 FRA 49271391200011 +33493187513 catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.tanice@juradm.fr true medium ORG-0003 Groupement ISOEDRE Ingénierie/ISOEDRE Architecture/CAPRIONIS/ NARBONNE 11100 FRJ11 FRA 43155257900101 2.3 eforms-sdk-1.13 e87ef85d-473b-4031-a8cf-c27811e2470f 7f2097f9-dd1f-4f56-b11c-e4079684b8a0 2025-08-06+02:00 15:29:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. open cb490a66-37c5-47d8-ba68-8d0a1a435713-01 AOO MOE TURIN Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements à Nice - Résidence « TURIN OUEST » Cette consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et résidentialisation de 65 logements en milieu occupé, cette dernière ayant pour objectif de permettre aux locataires de faire des économies sur leur consommation d'énergie et les charges locatives, d'améliorer leur confort de vie. services Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com 261120 71000000 Il est attendu un engagement global et forfaitaire pour l'entièreté de la mission décrite au CCTP, et en son Annexe 1 - Note Programme. FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (ramené à 40 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière indiquée dans l'acte d'engagement. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 40. per-exa 60 quality La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% (ramené à 60 points / 100) de la note totale et jugée sur la base du Mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à Côte d'Azur Habitat d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 60. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir: 1.Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et expérience du candidat évalués pour 20% (soit 20 points) de la note totale : - Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre dédiée à la réalisation du projet : CV, diplômes, qualifications et expériences - Au moins 4 références similaires au projet de réhabilitation avec résidentialisation, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe dédiée, pour le compte de bailleurs sociaux. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains et références tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et la Note de Programme, produite en Annexe 1 du CCTP. 2.L'approche globale du projet évaluée pour 10% (soit 10 points) de la note totale : - Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : présentation d'une première approche du projet mettant en valeur le respect du programme, la simplicité architecturale et technique avec pour objectif la réduction des coûts d'entretien et des charges locatives. - Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet, avec proposition d'une méthodologie qui permet de tenir les contraintes budgétaires et les optimiser Côte d'Azur Habitat jugera si la compréhension des enjeux et de l'approche du projet, notamment concernant la cohérence du budget telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat. 3.La Méthodologie et le délai de réalisation se rapportant à chacune des missions relevant des études, évalués pour 15% (soit 15 points) de la note totale : - Répartition de chaque intervenant du groupement par mission relevant des études et nombre d'heures des intervenants respectifs pour chaque étude, permettant de tenir les délais demandés par Côte d'Azur Habitat. - Description des rôles et responsabilités de chaque membre de la Maîtrise d'OEuvre tout au long des missions relevant des études. - Capacité à s'inscrire dans des démarches de certification et labels pour au moins 4 expériences d'opérations livrées. Côte d'Azur Habitat jugera si la compréhension de la méthodologie de travail se rapportant à chacune des missions relevant des études, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat, notamment sur le plan des délais. 4.La Méthodologie d'intervention et l'optimisation des délais des missions relevant des travaux, évaluée pour 15% (soit 15 points) de la note totale : - Proposition d'une méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA avec une attention particulière sur l'intervention en milieu occupé et sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves). Précision du/des interlocuteurs privilégiées de la MOA. - Méthodologie pour lever les réserves et engagement sur la fréquence de passage par semaine sur le chantier pendant cette période (nombre de visites / semaine). - Optimisation des délais de réalisation de chacune des missions relevant des travaux, permettant de tenir les délais demandés par Côte d'Azur Habitat. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. Côte d'Azur Habitat jugera si la compréhension de la méthodologie d'intervention, se rapportant à chacune des missions relevant des travaux, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat, notamment sur le plan des délais et de la qualité de réalisation des travaux. ORG-0001 ORG-0001 A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 1 - Lot unique Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements à Nice - Résidence « TURIN OUEST » Ce marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et résidentialisation de 65 logements en milieu occupé, cette dernière ayant pour objectif de permettre aux locataires de faire des économies sur leur consommation d'énergie et les charges locatives, d'améliorer leur confort de vie. services 261120 71000000 Nice FRL03 FRA 37 Le marché n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranches. Le planning prévisionnel, prenant en compte les phases techniques correspondantes aux missions de maîtrise d'oeuvre et intégrant les délais de validation de ces phases par le Maître d'Ouvrage s'étale sur un délai global prévisionnel de 37 mois. L'objectif est un démarrage des travaux pour le T3 2026. 2000-01-01Z 25-90070 25-47120 3.2.5 Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) Groupement ISOEDRE Ingénierie/ISOEDRE Architecture/CAPRIONIS/ 2025-08-08 2025-09-05 197 Maîtrise d'oeuvre 06 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements à Nice - Résidence « TURIN OUEST » Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90070 du 06/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-90070
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements à Nice - Résidence « TURIN OUEST »
Description : Cette consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et résidentialisation de 65 logements en milieu occupé, cette dernière ayant pour objectif de permettre aux locataires de faire des économies sur leur consommation d'énergie et les charges locatives, d'améliorer leur confort de vie.
Identifiant de la procédure : 7f2097f9-dd1f-4f56-b11c-e4079684b8a0
Avis précédent : cb490a66-37c5-47d8-ba68-8d0a1a435713-01
Identifiant interne : AOO MOE TURIN
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est attendu un engagement global et forfaitaire pour l'entièreté de la mission décrite au CCTP, et en son Annexe 1 - Note Programme.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 261,120 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements à Nice - Résidence « TURIN OUEST »
Description : Ce marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et résidentialisation de 65 logements en milieu occupé, cette dernière ayant pour objectif de permettre aux locataires de faire des économies sur leur consommation d'énergie et les charges locatives, d'améliorer leur confort de vie.
Identifiant interne : 1 - Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le marché n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranches. Le planning prévisionnel, prenant en compte les phases techniques correspondantes aux missions de maîtrise d'oeuvre et intégrant les délais de validation de ces phases par le Maître d'Ouvrage s'étale sur un délai global prévisionnel de 37 mois. L'objectif est un démarrage des travaux pour le T3 2026.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 261,120 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (ramené à 40 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière indiquée dans l'acte d'engagement. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 40.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% (ramené à 60 points / 100) de la note totale et jugée sur la base du Mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à Côte d'Azur Habitat d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 60. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir: 1.Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et expérience du candidat évalués pour 20% (soit 20 points) de la note totale : - Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre dédiée à la réalisation du projet : CV, diplômes, qualifications et expériences - Au moins 4 références similaires au projet de réhabilitation avec résidentialisation, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe dédiée, pour le compte de bailleurs sociaux. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains et références tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et la Note de Programme, produite en Annexe 1 du CCTP. 2.L'approche globale du projet évaluée pour 10% (soit 10 points) de la note totale : - Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : présentation d'une première approche du projet mettant en valeur le respect du programme, la simplicité architecturale et technique avec pour objectif la réduction des coûts d'entretien et des charges locatives. - Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet, avec proposition d'une méthodologie qui permet de tenir les contraintes budgétaires et les optimiser Côte d'Azur Habitat jugera si la compréhension des enjeux et de l'approche du projet, notamment concernant la cohérence du budget telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat. 3.La Méthodologie et le délai de réalisation se rapportant à chacune des missions relevant des études, évalués pour 15% (soit 15 points) de la note totale : - Répartition de chaque intervenant du groupement par mission relevant des études et nombre d'heures des intervenants respectifs pour chaque étude, permettant de tenir les délais demandés par Côte d'Azur Habitat. - Description des rôles et responsabilités de chaque membre de la Maîtrise d'OEuvre tout au long des missions relevant des études. - Capacité à s'inscrire dans des démarches de certification et labels pour au moins 4 expériences d'opérations livrées. Côte d'Azur Habitat jugera si la compréhension de la méthodologie de travail se rapportant à chacune des missions relevant des études, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat, notamment sur le plan des délais. 4.La Méthodologie d'intervention et l'optimisation des délais des missions relevant des travaux, évaluée pour 15% (soit 15 points) de la note totale : - Proposition d'une méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA avec une attention particulière sur l'intervention en milieu occupé et sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves). Précision du/des interlocuteurs privilégiées de la MOA. - Méthodologie pour lever les réserves et engagement sur la fréquence de passage par semaine sur le chantier pendant cette période (nombre de visites / semaine). - Optimisation des délais de réalisation de chacune des missions relevant des travaux, permettant de tenir les délais demandés par Côte d'Azur Habitat. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. Côte d'Azur Habitat jugera si la compréhension de la méthodologie d'intervention, se rapportant à chacune des missions relevant des travaux, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat, notamment sur le plan des délais et de la qualité de réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui exécute le paiement : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 197,198.65 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement ISOEDRE Ingénierie/ISOEDRE Architecture/CAPRIONIS/
Offre :
Identifiant de l’offre : MOE TURIN OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 197,198.65 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement : 49271391200011
Adresse postale : 53 boulevard René Cassin
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr
Téléphone : +33493187513
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement ISOEDRE Ingénierie/ISOEDRE Architecture/CAPRIONIS/
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43155257900101
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e87ef85d-473b-4031-a8cf-c27811e2470f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
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L’essentiel du marché

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