300000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 300000 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 127680 no TPA-0001 LOT-0001 LPCR CON-0001 2025-05-22Z 2025-06-27Z Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile. https://www.marches-publics.gouv.fr false ORG-0001 2024-024-CNDA-APL TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.conseil-etat.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Conseil d'Etat 1 place du Palais Royal Direction de la prospective et des finances Paris cedex 01 75100 FR101 FRA 11000027000014 Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés +33172605662 bureaumarchespublics@conseil-etat.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 +33144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr true large ORG-0003 LES PETITS CHAPERONS ROUGES 7 rue Touzet Gaillard SAINT-OUEN 93400 FR106 FRA 52857022903454 collectivites@lpcr.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bf0a2b25-4f15-45ce-b710-e76217df38e9 5ea0da51-5961-4ea4-a6fd-977e02d02b07 2025-08-06Z 13:42:35.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 Le champ précédent "directive 2014/24/UE" n'est pas applicable. La base juridique à prendre en compte est le code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin), R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (CPV 85312110-3 services de crèches et garderies d’enfants). LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet L’accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin), R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin du marché public concerne des prestations portant sur des services sanitaires et sociaux au sens de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (CPV 85312110-3 services de crèches et garderies d’enfants). open false 2024-024-CNDA-APL Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile. Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 € HT.A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d’accueil annuelles à 4. services Avis initial BOAMP n°25-25654 en date du 06/03/2025. Procédure : MAPA services sociaux. ATTRIBUTION à LES PETITS CHAPERONS ROUGES GROUPE SAS 93400 Saint-Ouen (SIRET : 528 570 229 03454). Notification en date du 30/06/2025. Coordonnées électroniques du service auprès duquel le contrat peut être consulté : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr. 300000 85312110 Ile de France et sites territoriaux de la CNDA, à savoir Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulouse ou toute autre implantation territoriale future de la Cour. FR101 FRA LOT-0001 false no-eu-funds per-exa 40 price Prix Critière 1 Prix sur 40 points per-exa 60 quality Valeur technique Critère 2 valeur technique et environnementale sur 60 Points ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais4/6 prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile. L’accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 € HT. Lieux d’exécution des prestations : Ile de France et sites territoriaux de la CNDA. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une (1) année ferme à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure. Il peut faire l’objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché public dans les conditions des articles R. 2162-1 et R. 2162-14 du code de la commande Ils peuvent être exécutés au-delà de la date d’échéance de l’accord-cadre, dans la limite d’une durée maximale de six (6) mois. L’accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin), R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin du marché public concerne des prestations portant sur des services sanitaires et sociaux au sens de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (CPV 85312110-3 services de crèches et garderies d’enfants). services Estimation à titre purement indicatif : 4 berceaux ont été réservés dans le cadre de la politique d’action sociale de la CNDA au cours de l’année 2024/2025. 85312110 Ile de France et sites territoriaux de la CNDA, à savoir Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulouse ou toute autre implantation territoriale future de la Cour. FR101 FRA 2025-09-01Z 2029-08-31Z L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une (1) année ferme à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure. Il peut faire l’objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché public dans les conditions des articles R. 2162-1 et R. 2162-14 du code de la commande Ils peuvent être exécutés au-delà de la date d’échéance de l’accord-cadre, dans la limite d’une durée maximale de six (6) mois. 3 2000-01-01Z 25-90078 3.2.5 Conseil d'Etat LES PETITS CHAPERONS ROUGES 2025-08-08 2025-09-06 274 Prestations de services 75 Attribution de l'accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile. Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90078 du 06/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-90078
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil d'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 € HT.A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d’accueil annuelles à 4.
Identifiant de la procédure : 5ea0da51-5961-4ea4-a6fd-977e02d02b07
Identifiant interne : 2024-024-CNDA-APL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin), R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin du marché public concerne des prestations portant sur des services sanitaires et sociaux au sens de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (CPV 85312110-3 services de crèches et garderies d’enfants).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France et sites territoriaux de la CNDA, à savoir Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulouse ou toute autre implantation territoriale future de la Cour.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avis initial BOAMP n°25-25654 en date du 06/03/2025. Procédure : MAPA services sociaux. ATTRIBUTION à LES PETITS CHAPERONS ROUGES GROUPE SAS 93400 Saint-Ouen (SIRET : 528 570 229 03454). Notification en date du 30/06/2025. Coordonnées électroniques du service auprès duquel le contrat peut être consulté : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le champ précédent "directive 2014/24/UE" n'est pas applicable. La base juridique à prendre en compte est le code de la commande publique. - L’accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin), R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (CPV 85312110-3 services de crèches et garderies d’enfants).
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile.
Description : L’accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 € HT. Lieux d’exécution des prestations : Ile de France et sites territoriaux de la CNDA. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une (1) année ferme à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure. Il peut faire l’objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché public dans les conditions des articles R. 2162-1 et R. 2162-14 du code de la commande Ils peuvent être exécutés au-delà de la date d’échéance de l’accord-cadre, dans la limite d’une durée maximale de six (6) mois. L’accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin), R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin du marché public concerne des prestations portant sur des services sanitaires et sociaux au sens de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (CPV 85312110-3 services de crèches et garderies d’enfants).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une (1) année ferme à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure. Il peut faire l’objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché public dans les conditions des articles R. 2162-1 et R. 2162-14 du code de la commande Ils peuvent être exécutés au-delà de la date d’échéance de l’accord-cadre, dans la limite d’une durée maximale de six (6) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France et sites territoriaux de la CNDA, à savoir Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulouse ou toute autre implantation territoriale future de la Cour.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation à titre purement indicatif : 4 berceaux ont été réservés dans le cadre de la politique d’action sociale de la CNDA au cours de l’année 2024/2025.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critière 1 Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère 2 valeur technique et environnementale sur 60 Points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais4/6 prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil d'Etat
Organisation qui exécute le paiement : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Offre :
Identifiant de l’offre : LPCR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 127,680 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-024-CNDA-APL
Titre : Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 11000027000014
Département : Direction de la prospective et des finances
Adresse postale : 1 place du Palais Royal
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés
Adresse électronique : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Téléphone : +33172605662
Adresse internet : https://www.conseil-etat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52857022903454
Adresse postale : 7 rue Touzet Gaillard
Ville : SAINT-OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : collectivites@lpcr.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf0a2b25-4f15-45ce-b710-e76217df38e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 13:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
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L’essentiel du marché

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