5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Fourniture d'armes de catégorie B1°, B3° et C3° pour la police municipale
Description
:
Lot 1 : Fourniture d'armes de catégorie B1°, B3° et C3° pour la police municipale
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35321100
Pistolets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35330000
Munitions
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place de l'hôtel de ville
Ville
:
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Valeur technique des produits 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Moyens logistiques et humains 15/40 Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, préparation et organisation des livraisons, SAV)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court (Ce délai est à préciser en jour ouvré au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale sur 10 points Sous-critère n°1 - Protection de l'environnement Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement 5/10 Sous-critère n°2 - Mesures environnementales Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons et des emballages. 5/10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RzeKYjRN4e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RzeKYjRN4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot 2 : Fourniture de munitions pour les armes de catégorie B1°, B3° et C3°
Description
:
Lot 2 : Fourniture de munitions pour les armes de catégorie B1°, B3° et C3°
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35321100
Pistolets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35330000
Munitions
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place de l'hôtel de ville
Ville
:
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Valeur technique des produits 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Moyens logistiques et humains 15/40 Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, préparation et organisation des livraisons, SAV)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court (Ce délai est à préciser en jour ouvré au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale sur 10 points Sous-critère n°1 - Protection de l'environnement Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement 5/10 Sous-critère n°2 - Mesures environnementales Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons et des emballages. 5/10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RzeKYjRN4e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RzeKYjRN4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot 3 : Fournitures armes et munitions de catégorie B6°
Description
:
Lot 3 : Fournitures armes et munitions de catégorie B6°
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35321100
Pistolets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35330000
Munitions
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place de l'hôtel de ville
Ville
:
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Valeur technique des produits 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Moyens logistiques et humains 15/40 Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, préparation et organisation des livraisons, SAV)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court (Ce délai est à préciser en jour ouvré au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale sur 10 points Sous-critère n°1 - Protection de l'environnement Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement 5/10 Sous-critère n°2 - Mesures environnementales Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons et des emballages. 5/10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RzeKYjRN4e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RzeKYjRN4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC