16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FD2F4175-050C-D6B8-9A64978ACC3CEBDF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.souillac.fr/ ORG-0002 Mairie de SOUILLAC 5, avenue de Sarlat Souillac 46200 FRJ25 FRA 13213 LIEBUS Gilles maire 0565327100 direction@souillac.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA FD2F419C-C802-D37E-375E30801B7BCAEB 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5e0f71a9-a363-43e7-bacb-c9f0c05d9295 9de4e339-66d5-4a89-8481-8684cf096d80 2025-08-06+02:00 16:10:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false MPSOUILLAC_2025_02_FCS_ASSURANCES La présente consultation a pour objet la souscription de marchés d'assurance Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché services 66510000 66510000 5, avenue de Sarlat Souillac 46200 FRJ25 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances allowed no-eu-funds false not-allowed 1691115 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115 epo-notice none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque per-exa 40 quality Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp per-exa 30 quality Gestion et suivi des sinistres per-exa 30 price Conditions tarifaires https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115 4 Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Assurance du patrimoine, incendie et risques annexes, voir CCTP lot 1 services 66510000 66515000 5, avenue de Sarlat Souillac 46200 FRJ25 FRA 2026-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 2 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois LOT-0002 slc-suit-reg-prof Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances allowed no-eu-funds false not-allowed 1691115 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115 epo-notice none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque per-exa 40 quality Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp per-exa 30 quality Gestion et suivi des sinistres per-exa 30 price Conditions tarifaires https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115 4 Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Responsabilité civile - défense recours Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, voir CCTP lot 2 services 66510000 66516000 5, avenue de Sarlat Souillac 46200 FRJ25 FRA 2026-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 2 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois LOT-0003 slc-suit-reg-prof Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances allowed no-eu-funds false not-allowed 1691115 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115 epo-notice none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque per-exa 40 quality Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp per-exa 30 quality Gestion et suivi des sinistres per-exa 30 price Conditions tarifaires https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115 4 Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 Protection juridique de la collectivité Garanties des risques de protection juridique générale, voir CCTP lot 3 services 66510000 66513100 5, avenue de Sarlat Souillac 46200 FRJ25 FRA 2026-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 2 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois LOT-0004 slc-suit-reg-prof Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances allowed no-eu-funds false not-allowed 1691115 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115 epo-notice none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque per-exa 40 quality Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp per-exa 30 quality Gestion et suivi des sinistres per-exa 30 price Conditions tarifaires https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115 4 Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none 4 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Garantie pour la protection fonctionnelle des agents et élus, voir CCTP lot 4 services 66510000 66516000 5, avenue de Sarlat Souillac 46200 FRJ25 FRA 2026-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 2 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois LOT-0005 slc-suit-reg-prof Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances allowed no-eu-funds false not-allowed 1691115 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115 epo-notice none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque per-exa 40 quality Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp per-exa 30 quality Gestion et suivi des sinistres per-exa 30 price Conditions tarifaires https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115 4 Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none 5 Risques statutaires Garantie pour tout ou partie des prestations restant à la charge de l'assuré en application des dispositions régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la cnracl, voir CCTP lot 5 services 66510000 66512000 5, avenue de Sarlat Souillac 46200 FRJ25 FRA 2026-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 2 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois 25-90098 3.2.5 Mairie de SOUILLAC 2025-08-08 2025-09-25T12:00:00+02:00 2025-09-25 20 Assurance 46 La présente consultation a pour objet la souscription de marchés d'assurance Avis de marché - Avis n° 25-90098 du 06/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 46
Annonce n° 25-90098
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de SOUILLAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la souscription de marchés d'assurance
Description : Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant de la procédure : 9de4e339-66d5-4a89-8481-8684cf096d80
Identifiant interne : MPSOUILLAC_2025_02_FCS_ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5, avenue de Sarlat
Ville : Souillac
Code postal : 46200
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance du patrimoine, incendie et risques annexes, voir CCTP lot 1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5, avenue de Sarlat
Ville : Souillac
Code postal : 46200
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile - défense recours
Description : Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, voir CCTP lot 2
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5, avenue de Sarlat
Ville : Souillac
Code postal : 46200
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique de la collectivité
Description : Garanties des risques de protection juridique générale, voir CCTP lot 3
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5, avenue de Sarlat
Ville : Souillac
Code postal : 46200
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : Garantie pour la protection fonctionnelle des agents et élus, voir CCTP lot 4
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5, avenue de Sarlat
Ville : Souillac
Code postal : 46200
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires
Description : Garantie pour tout ou partie des prestations restant à la charge de l'assuré en application des dispositions régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la cnracl, voir CCTP lot 5
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5, avenue de Sarlat
Ville : Souillac
Code postal : 46200
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691115
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FD2F4175-050C-D6B8-9A64978ACC3CEBDF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de SOUILLAC
Numéro d’enregistrement : 13213
Adresse postale : 5, avenue de Sarlat
Ville : Souillac
Code postal : 46200
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : LIEBUS Gilles
Adresse électronique : direction@souillac.fr
Téléphone : 0565327100
Adresse internet : http://www.souillac.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FD2F419C-C802-D37E-375E30801B7BCAEB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e0f71a9-a363-43e7-bacb-c9f0c05d9295 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
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L’essentiel du marché

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