2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées – lots 4 et 6
Description
:
Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées • Lot 4 - Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées • Lot 6 - Maintenance et fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie haute autonomie de type PELLENC
Identifiant de la procédure
:
9bc439d6-8b79-4b28-a188-708c15649a05
Identifiant interne
:
RC-06082025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
16160000
Matériel de jardinage divers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l’apparition des besoins Les prestations sont alloties. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : Lot 4 : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées • Montant minimum : 110 000 euros HT • Montant maximum : 650 000 euros HT Lot 6 : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie haute autonomie de type PELLENC • Montant minimum : 13 000 euros HT • Montant maximum : 70 000 euros HT L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Les deux lots de l’accord-cadre sont à conclure pour une durée comprise entre sa date de notification et le 18 avril 2029. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2