16 ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRC13 FRA 22710001300688 0385396600 dajpcc@saoneetloire71.fr http://dijon.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas COTE D'OR DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.tadijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 430632c7-98ed-4f49-bbcf-b95ff40edb38 7bf6111a-97e5-414b-8271-7b79e6aecba2 2025-08-06+02:00 16:39:25+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DRHRS-25-061-CF Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire services Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté) https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Pas d'avance prévue. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont fermes jusqu'en décembre 2026 puis révisables à la date de reconduction du marché. Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et dans la limite d'une quantité maximum annuelle de 400 000 titres restaurant. Critères de jugement des offres - voir article 6 du règlement de la consultation Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle 1. Valeur technique de l'offre (note sur 70 points) 2. Prix (note sur 20 points) 3. Délais de livraison de la carte à son porteur et de créditation des cartes (note sur 5 points) 4. Performances en matière d'environnement (note sur 5 points). supplies 66133000 30199770 FRC13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DRHRS-25-061-CF non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr Ressources propres du Département none epo-procurement-document performance no required not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 180 - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-09+02:00 14:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot unique : Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire Lot unique : Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire services Le marché passé par accords-cadres mono-attributaires à bons de commande est passé pour une période définie comme suit : Il est prévu une phase de préparation entre la date de notification (date indicative au 1er octobre 2025) et le 1er janvier 2026 d'une durée de 3 mois maximum. Cette phase inclut la mise en place de la prestation en lien avec les services du Département : opérations préalables à la commande des titres restaurant. Au terme de cette période, l'exécution du marché passé par accord-cadre à bons de commande se déroulera sur une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an. L'acheteur souhaite passer à un format 100 % dématérialisé pour l'ensemble des agents départementaux : à titre indicatif, au regard du nombre d'agents bénéficiant actuellement du dispositif, ceci représenterait pour 2026 un volume de 357 000 titres dématérialisés sous format « carte ». A titre indicatif la valeur des titres restaurant dématérialisés crédités sur la carte sera fixé à un maximum de 110.50 Euros par mois. La livraison des cartes dématérialisées devra être effectuée par le titulaire également chargé de la fabrication et de la personnalisation des cartes. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. supplies 66133000 30199770 FRC13 FRA 1 3 25-90129 3.2.5 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE 2025-08-08 2025-09-09T12:00:00+02:00 2025-09-09 416 Titres restaurant 71 Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire Avis de marché - Avis n° 25-90129 du 06/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-90129
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire
Description : Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure : 7bf6111a-97e5-414b-8271-7b79e6aecba2
Identifiant interne : DRHRS-25-061-CF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté) https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Pas d'avance prévue. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont fermes jusqu'en décembre 2026 puis révisables à la date de reconduction du marché. Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et dans la limite d'une quantité maximum annuelle de 400 000 titres restaurant. Critères de jugement des offres - voir article 6 du règlement de la consultation Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle 1. Valeur technique de l'offre (note sur 70 points) 2. Prix (note sur 20 points) 3. Délais de livraison de la carte à son porteur et de créditation des cartes (note sur 5 points) 4. Performances en matière d'environnement (note sur 5 points).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire
Description : Lot unique : Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché passé par accords-cadres mono-attributaires à bons de commande est passé pour une période définie comme suit : Il est prévu une phase de préparation entre la date de notification (date indicative au 1er octobre 2025) et le 1er janvier 2026 d'une durée de 3 mois maximum. Cette phase inclut la mise en place de la prestation en lien avec les services du Département : opérations préalables à la commande des titres restaurant. Au terme de cette période, l'exécution du marché passé par accord-cadre à bons de commande se déroulera sur une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an. L'acheteur souhaite passer à un format 100 % dématérialisé pour l'ensemble des agents départementaux : à titre indicatif, au regard du nombre d'agents bénéficiant actuellement du dispositif, ceci représenterait pour 2026 un volume de 357 000 titres dématérialisés sous format « carte ». A titre indicatif la valeur des titres restaurant dématérialisés crédités sur la carte sera fixé à un maximum de 110.50 Euros par mois. La livraison des cartes dématérialisées devra être effectuée par le titulaire également chargé de la fabrication et de la personnalisation des cartes. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres du Département
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : dajpcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385396600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 430632c7-98ed-4f49-bbcf-b95ff40edb38 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
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L’essentiel du marché

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